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Le gouvernement autorise la perte de nationalité à 500 Togolais de la diaspora
Un passeport togolais. Illustration. © DR
Lomé - Réuni le mercredi 6 novembre 2019 en Conseil des ministres, le gouvernement a adopté un projet de décret autorisant la perte de nationalité à 500 togolais qui vivent à l’étranger.
Les personnes concernées ont choisi volontairement de renoncer à leur nationalité et avaient préalablement fait la demande auprès des autorités. Ce projet de décret qui a été adopté en Conseil des ministres est une réponse à leur sollicitation.
Pour le gouvernement togolais, l’acquisition de la nationalité de certains pays, notamment de l’Europe ne devient effective que sous la condition suspensive de la preuve, par les bénéficiaires, de la perte de la nationalité de leur pays d’origine.
Le but de cette décision, prise conformément aux dispositions relatives à la nationalité togolaise contenues dans le Code de la nationalité, est de permettre à ces ressortissants d’obtenir la citoyenneté de leurs pays de résidence. Il s’agit des ressortissants togolais résidant en Allemagne, aux Pays-Bas, en Norvège, en Chine, aux USA et en Autriche.
Le décret prendra effet à compter de sa date de signature par le chef de l’Etat Faure GNASSINGBE. De ce fait les 500 Togolais de la diaspora vont définitivement perdre leur nationalité togolaise et devront restituer à l’Etat togolais, tous les documents officiels comme leurs certificats de nationalité togolaise, cartes d’identité, passeports et cartes consulaires.
Les personnes concernées ont choisi volontairement de renoncer à leur nationalité et avaient préalablement fait la demande auprès des autorités. Ce projet de décret qui a été adopté en Conseil des ministres est une réponse à leur sollicitation.
Pour le gouvernement togolais, l’acquisition de la nationalité de certains pays, notamment de l’Europe ne devient effective que sous la condition suspensive de la preuve, par les bénéficiaires, de la perte de la nationalité de leur pays d’origine.
Le but de cette décision, prise conformément aux dispositions relatives à la nationalité togolaise contenues dans le Code de la nationalité, est de permettre à ces ressortissants d’obtenir la citoyenneté de leurs pays de résidence. Il s’agit des ressortissants togolais résidant en Allemagne, aux Pays-Bas, en Norvège, en Chine, aux USA et en Autriche.
Le décret prendra effet à compter de sa date de signature par le chef de l’Etat Faure GNASSINGBE. De ce fait les 500 Togolais de la diaspora vont définitivement perdre leur nationalité togolaise et devront restituer à l’Etat togolais, tous les documents officiels comme leurs certificats de nationalité togolaise, cartes d’identité, passeports et cartes consulaires.
