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PRESSE/UBS: la CH pourrait utiliser loi d'exception pour lever secret bancaire
Zurich (AWP/AFP) - La Suisse pourrait utiliser une loi d'exception pour lever le secret bancaire et transmettre aux Etats-Unis les données sur des clients américains d'UBS soupçonnés de fraude fiscale dans leur pays, affirme mercredi la presse helvétique.
Le ministère des Finances pourrait utiliser le "droit de nécessité" -- qui permet au gouvernement, dans des circonstance exceptionnelles, de contourner le Parlement -- pour transmettre aux autorités américaines les données de 300 clients américains d'UBS, estime le quotidien Tages-Anzeiger.
Une telle mesure empêcherait les clients concernés de déposer un recours contre la levée du secret bancaire, en vigueur dans la Confédération mais qui peut être levé en cas de fraude fiscale avérée, selon le journal.
Une porte-parole du département fédéral des Finances, contactée par l'AFP, a indiqué que l'utilisation d'une telle mesure était une "supposition", ajoutant qu'elle ne pouvait commenter une procédure juridique.
La procédure d'entraide judiciaire entre la Suisse et les Etats-Unis "suit son cours", a-t-elle précisé, sans donner plus de détails.
La première banque suisse UBS, déjà fortement empêtrée dans la crise des "subprime", est mise en cause dans une affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis depuis l'été, qui pourrait l'amener à dévoiler les noms de ses clients américains ayant déposé environ 20 milliards de dollars à l'abri du fisc en Suisse.
Selon des analystes interrogés par l'agence Dow Jones Newswires, UBS serait proche d'un accord avec les autorités américaines, pour conclure un accord à l'amiable contre le versement d'une amende pouvant atteindre les 2 milliards de francs suisses (1,4 milliard d'euros).
sm
(AWP/
Firdos Ahmat
Le ministère des Finances pourrait utiliser le "droit de nécessité" -- qui permet au gouvernement, dans des circonstance exceptionnelles, de contourner le Parlement -- pour transmettre aux autorités américaines les données de 300 clients américains d'UBS, estime le quotidien Tages-Anzeiger.
Une telle mesure empêcherait les clients concernés de déposer un recours contre la levée du secret bancaire, en vigueur dans la Confédération mais qui peut être levé en cas de fraude fiscale avérée, selon le journal.
Une porte-parole du département fédéral des Finances, contactée par l'AFP, a indiqué que l'utilisation d'une telle mesure était une "supposition", ajoutant qu'elle ne pouvait commenter une procédure juridique.
La procédure d'entraide judiciaire entre la Suisse et les Etats-Unis "suit son cours", a-t-elle précisé, sans donner plus de détails.
La première banque suisse UBS, déjà fortement empêtrée dans la crise des "subprime", est mise en cause dans une affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis depuis l'été, qui pourrait l'amener à dévoiler les noms de ses clients américains ayant déposé environ 20 milliards de dollars à l'abri du fisc en Suisse.
Selon des analystes interrogés par l'agence Dow Jones Newswires, UBS serait proche d'un accord avec les autorités américaines, pour conclure un accord à l'amiable contre le versement d'une amende pouvant atteindre les 2 milliards de francs suisses (1,4 milliard d'euros).
sm
(AWP/
Firdos Ahmat
