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Rencontre:N’DJAMENA acceuille le "FORUM JUSTICE ET BANQUE DANS LA CEMAC"
Au cours de la dernière décennie, à mesure que les intérêts dans le domaine bancaire et financier ont évolué pour prendre une place prépondérante, dans la vie économique des Etats de la CEMAC, les interventions des autorités judiciaires y sont devenues elles aussi grandissantes, tant au plan sous régional qu’à l’échelle internationale.
JUSTICE ET BANQUE : UN FORUM POUR REPONDRE AUX ENJEUX ESSENTIELS
Deux constats principaux ont été ainsi faits par la COBAC : d’une part, un cadre réglementaire de plus en plus complexe avec pour conséquence une recrudescence des contestations, recours et contentieux ; d’autre part, un déficit de connaissance du droit « spécial » de l’activité bancaire, de diffusion et d’accès aux textes qui régissent l’activité bancaire dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Face à ces constats, l’objectif du forum sera d’examiner, à travers de nombreux exposés et
échanges, les trois enjeux actuels liés à la justice et à la banque :
Les imbrications entre le droit des affaires et le droit bancaire ;
Le cadre juridique des relations entre les banques et leurs clients ;
Les concours de compétence entre les juridictions nationales et communautaires.
Ces différents thèmes seront présentés et débattus par un panel diversifié d’intervenants et
d’orateurs.
JUSTICE ET BANQUE : DES INTERVENANTS DE TRES HAUT NIVEAU POUR DES SYNERGIES
DANS LES ACTIONS
Sous la présidence du Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC),
Président de la COBAC, Monsieur Abbas Mahamat TOLLI, ce forum réunira à N’Djamena environ 300 participants, avec d’éminentes personnalités, notamment : les juges et le greffier en chef de la Cour de Justice de la CEMAC (CJC) ; le président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA ; le Secrétaire Permanent de l’OHADA ; le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’UMOA ; les représentants des Ministères de la Justice des six Etats de la CEMAC ; les présidents des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux de Première Instance (tribunaux de commerce) des capitales des six Etats de la CEMAC ; les directeurs généraux des établissements de crédit de la CEMAC ; des directeurs généraux d’établissements de microfinance de la CEMAC ; le Secrétaire Général de la Fédération des associations professionnelles des établissements de crédit de la CEMAC et les présidents des associations professionnelles d’EMF des six Etats ; des avocats,
universitaires et professionnels africains du droit bancaire.
Les travaux débuteront par un discours d’ouverture du Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad, Monsieur Christian Georges DIGUIMBAYE et se clôtureront par un discours du Président de la COBAC, Monsieur Abbas Mahamat TOLLI.
