Sénégal : Cinq mois après la loi sur la baisse des loyers

« Appliquez votre loi, nous, nous usons de notre droit ! » : Tel semble être le mot d’ordre synonyme de persécution que les agents immobiliers et bailleurs se sont passé. Face aux autorités déterminées à faire appliquer la loi portant baisse des prix des loyers, les bailleurs et propriétaires immobiliers sont obligés de se plier à la nouvelle réglementation. Et ce, au grand bonheur des locataires dont nombreux sont ceux qui ont exécuté des pas de danse sous le rythme des nouveaux tarifs. Des locataires qui ont dû oublier que leurs droits s'arrêtent là où commence la dure loi des bailleurs soucieux de profiter de la moindre faille pour leur rendre la vie impossible. « Billahi ! Le « 5 » pile de chaque mois qu’ils me payent mes loyers ! Et aucun jour de retard ne leur sera toléré… Dans ce sens, j’ai donné des instructions très fermes à l’agence immobilière. Les locataires ont usé de leur loi, moi, je vais user de mon droit ! » s’étrangle de colère M. El. Traoré, bailleur et propriétaire d’immeubles aux Hlm Gueule Tapée à Dakar. La plupart de ses locataires sont des étudiants sénégalais, marocains, gabonais et mauritaniens.

 

Pourtant, cette loi portant baisse des prix des loyers est à la fois salutaire et populaire. Dieu sait que nos compatriotes avaient applaudi des deux mains au lendemain de son entrée en vigueur. Et surtout les nombreux pères et mères de famille qui payaient des loyers excessivement élevés. Cette baisse visant à extraire les Sénégalais de la « guillotine » des loyers est à l’actif du président de la République, M. Macky Sall, qu’il faut encore encourager et remercier pour cette initiative de haute portée sociale ! Malheureusement pour certains locataires, le baume de cette loi est plus un antalgique qu’un remède thérapeutique dès lors que le soulagement n’a duré que… cinq mois ! Force est, en effet, de reconnaître que cette loi pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Du moins dans certains cas. Pire, elle a détérioré les relations de tolérance et de compréhension mutuelle entre bailleurs et locataires. Pour cause, après avoir fustigé la démarche de l’Etat, les professionnels de l’immobilier se sont plus que jamais braqués contre les locataires pour les persécuter. Une persécution qui ne dit pas son nom du fait que les bailleurs usent et abusent de leurs droits en toute « légalité » pour régler leurs comptes avec tout locataire osant réclamer l’application des nouveaux tarifs. Pour l’étudiant marocain Mohamed Adawi, lui et ses compatriotes n’ont jamais respecté les termes du contrat de bail dans cet immeuble où ils logent depuis plus de trois ans. Comme le stipule les clauses du contrat, le studio loué au prix de 60.000 fcfa doit être payé « à terme échu » c’est-à-dire au plus tard le cinq (5) de chaque mois. « Nous n’avons jamais eu ce problème puisqu’il nous arrivait de rester jusqu’au 10 ou 15 de chaque mois pour payer nos loyers. Parce que tous les mois, on reçoit nos bourses très tardivement. Ou alors, pour ceux n’en disposant pas, ce sont les parents qui tardent à leur envoyer de l’argent. Aussi bien les locataires salariés que les étudiants sénégalais ou étrangers, personne ne peut s’acquitter de son loyer

 

avant le « 5 » pile ! » nous explique Mouhamed, histoire de camper ce qu’il qualifie de tracasseries de la part de son bailleur. En effet, depuis l’application des nouveaux tarifs en vertu desquels il ne paye plus que 42.000 fcfa, aucun jour de retard ne lui est plus toléré. A cet effet, tout locataire n’ayant pas payé au-delà du « 5 » à minuit, recevra dès le lendemain « 6 » une sommation de payer par voie d’huissier. « Outre les pénalités de retard, nous prenons en charge les frais d’huissier qui s’élèvent à 36.000 fcfa. Et même si nous parvenons les jours suivants à payer le loyer, à savoir les 42.000 fcfa, on est contraint de payer les frais d’huissier pour se mettre à jour ! Pour cela, il nous faut débourser un montant de 78.000 fcfa. Sans compter les pénalités fixées à 10.000 cfa pour chaque jour de retard… » se désolent ces locataires face à cette intolérance draconienne de leur bailleur. En dehors des sommations de payer pour ceux qui « traînent les mains », les sommations dites interpellatives corsent les mesures pouvant aboutir à l’expulsion forcée. « Face à ces multiples tracasseries, tous les locataires de l’immeuble ont décidé à l’unanimité de revenir aux anciens tarifs du loyer c’est-à-dire 60.000 fcfa pour les uns ou 75.000 fcfa pour les autres ! Depuis lors, on n’a plus ce problème de délai ! Et l’on s’acquitte de nos loyers selon nos possibilités financières » confie le voisin de palier de Mohamed.

 

Comme dans les immeubles du sieur El Traoré, partout la loi baissant les prix du loyer a semé la zizanie et l’intolérance entre bailleurs et locataires. Et si jadis, en cas de difficultés financières, le locataire pouvait contacter son bailleur ou son agent immobilier pour négocier un échelonnement de ses arriérés avant qu'ils ne s'aggravent, la compréhension dont il pouvait bénéficier n’est plus de mise aujourd’hui depuis l’entrée en vigueur de la loi « Macky -Loyer» puisque entre locataires et bailleurs, chacun applique désormais ses droits. Et dans ce jeu, force est de constater que les bailleurs restent toujours plus puissants.

 

Interpelé à propos des nombreuses pratiques d'intolérance arbitraires dont les locataires sont victimes, le gérant de l’agence immobilière tente de nous dispenser un cours de droit immobilier relatif aux impayés et autres non-respect du contrat de bail pouvant entraîner l’expulsion d’un locataire etc… Toujours est-il que le gérant de la société immobilière incriminée a expliqué avec force détails que les mesures prises à l’encontre des mauvais payeurs entrent dans le domaine de la légalité. « Ils avaient appliqué leur loi, les propriétaires immobiliers ont usé de leurs droits ! Et comme les locataires ont décidé de revenir sur les anciens prix de loyers, les bailleurs sont revenus à de meilleurs sentiments c’est-à-dire qu’ils acceptent de faire preuve de tolérance et compréhension… Et tout est rentré dans l’ordre ! » souligne notre interlocuteur. Avant de généraliser : « Nous, au moins, on n’a fait qu’user de notre droit. Et ceux qui expulsent avant d’augmenter les prix du loyer pour les nouveaux acquéreurs ? » demande-t-il pour se dédouaner.

 

Moralité : avec beaucoup d’habileté, les bailleurs ont réussi à contourner la loi portant baisse des tarifs des loyers. Qui disait donc que la loi du plus fort est toujours la meilleure ?

 

Pape NDIAYE

Article paru dans « Le Témoin » N° 1164 –Hebdomadaire Sénégalais (MAI 2014)