Accueil
Envoyer à un ami
Imprimer
Grand
Petit
Partager
TCHAD

Tchad : Le CNT approuve la loi de ratification pour l'Agence des Zones Économiques Spéciales


Alwihda Info | Par - 13 Novembre 2024


Ce mercredi 13 novembre 2024, le Conseil National de Transition a approuvé le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°005/PR/2024 du 21 août 2024, qui crée l'Agence d'Administration des Zones Économiques Spéciales (AAZES), lors d’une séance au Palais de la Démocratie.


Dans le cadre de sa stratégie pour attirer les investisseurs étrangers, le gouvernement tchadien a mis en place des Zones Économiques Spéciales (ZES), des espaces économiques privilégiés destinés à favoriser le développement et la diversification de l'économie du pays, ainsi qu'à stimuler l'exportation des produits locaux. Cette orientation politique a été concrétisée par trois ordonnances datées du 28 juillet 2022 :

L'ordonnance N°002/PCMT/2022 fixe le cadre général de création et de gouvernance des ZES.
L'ordonnance N°003/PCMT/2022 établit le dispositif d'incitations applicables aux ZES, offrant divers avantages fiscaux et douaniers aux entreprises opérant dans ces zones.

L'ordonnance N°004/PCMT/2022 crée l'AAZES, chargée de veiller à l'application des incitations et d'assurer un environnement favorable aux investisseurs nationaux et étrangers dans les ZES.

À l’origine, l'AAZES était rattachée à la Présidence de la République. Le projet de loi actuel rattache désormais l'agence au Ministère en charge du Commerce et de l'Industrie, afin d'harmoniser la gouvernance des ZES. Cette modification vise à corriger une anomalie juridique et à renforcer l’autorité de l'AAZES pour l'exécution efficace de sa mission.

Le projet de loi a été approuvé par une large majorité, avec 151 voix pour, 2 contre, et 3 abstentions.
Malick Mahamat
Coordonnateur général de rédaction, reporter - Téléphones : +(235) 66267667 - 99267667 En savoir plus sur cet auteur



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)