Tchad : Le Conseil constitutionnel valide le rejet de la candidature de Mahamat Zene Bada

Le Conseil constitutionnel a affirmé que l'ANGE avait agi dans le cadre de ses compétences en rejetant la candidature de Zene Bada. L’agence avait précédemment contesté la validité du casier judiciaire présenté par le candidat, arguant qu’il ne pouvait pas être considéré comme vierge étant donné que Zene Bada avait été condamné par le passé et avait versé une amende de 4 milliards de FCFA à l'État tchadien.

Selon le Conseil, Mahamat Zene Bada n'a bénéficié d'aucune réhabilitation ni d'amnistie qui aurait pu effacer sa condamnation antérieure de son casier judiciaire. En conséquence, sa présence sur la liste électorale a été jugée irrégulière : il ne peut prétendre ni au statut d'électeur ni à celui d'éligible.

Le Conseil a également souligné que l'inscription de Zene Bada sur la liste électorale, malgré sa condamnation, constituait une infraction. En conclusion, le Conseil a ordonné la transmission du dossier au procureur pour des mesures appropriées, confirmant ainsi la justesse de l'évaluation des faits par l'ANGE.