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Tchad : Les députés adoptent deux nouveaux projets de lois.


Alwihda Info | Par Djamil @ - 17 Décembre 2008



Tchad : Les députés adoptent deux nouveaux projets de lois.
ASSEMBLEE NATIONALE: Les députés ont adopté hier deux projets de loi. Le premier autorise le gouvernement à donner son aval à deux crédits de plus de 47 milliards de F CFA contractés auprès du pool bancaire pour financer la campagne de productivité (2009-2010) et la campagne cotonnière (2008-2009).

Le deuxième projet de loi porte sur l’amendement de la loi organique N° 06 du 7 août 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)




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