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Tchad : Une Ordonnance redéfinit le cadre de l’état d’urgence
Un militaire évacue une rue, avant le passage du cortège présidentiel à N'Djamena. Illustration © T.O.R/Alwihda Info
Au Tchad, le gouvernement a publié une ordonnance ce 1er aout 2023 qui redéfinit le cadre de l’état d’urgence au pays. Dans son article 1er, cette ordonnance définit l’état d’urgence comme une « situation exceptionnelle » où les pouvoir de la police administrative sont renforcés pour faire face à un péril éminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public. Cette ordonnance a relevé que cet état d’urgence qui est acté par un décret pris en conseil des ministres, peut être appliqué sur tout ou une partie du territoire national.
L’article 4 de cette ordonnance renseigne que l’état d’urgence ne peut excéder une durée de 21 jours mais l’assemblée nationale peut exiger un délai supplémentaire.
Pendant la période de l’état d’urgence, les autorités administratives peuvent interdire des mouvements des personnes, les réunions, les manifestations, etc. C’est une situation qui accorde un « pouvoir spécial » au ministre de la Sécurité publique.
Les personnes qui violent les consignes pendant l’état d’urgence « sont punies d’un emprisonnement d’un à trois mois sans préjudice de l’exécution des mesures en questions.
L’article 4 de cette ordonnance renseigne que l’état d’urgence ne peut excéder une durée de 21 jours mais l’assemblée nationale peut exiger un délai supplémentaire.
Pendant la période de l’état d’urgence, les autorités administratives peuvent interdire des mouvements des personnes, les réunions, les manifestations, etc. C’est une situation qui accorde un « pouvoir spécial » au ministre de la Sécurité publique.
Les personnes qui violent les consignes pendant l’état d’urgence « sont punies d’un emprisonnement d’un à trois mois sans préjudice de l’exécution des mesures en questions.
