Tchad : adoption d'une loi sur l'aide juridique et l'assistance judiciaire

L'assemblée nationale a adopté ce mercredi matin un projet de loi sur l'aide juridique et l'assistance judiciaire. La séance a été dirigée par le premier vice-président de l'Assemblée nationale, Moussa Kadam, en présence du ministre de la Justice, Djimet Arabi et du ministre secrétaire général du gouvernement chargé des relations avec l'Assemblée nationale, Mariam Mahamat Nour.

Le projet de loi adopté rend disponible et accessible la justice et le droit au justiciable. Il s'agit de mettre à la disposition des citoyens un mécanisme pour faciliter l'accès au droit en fonction de la situation financière et matérielle du justiciable, afin de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de l'État.

L'aide juridique couvre tout ou partie des frais du prévenu et des parties civiles, au regard de l'analphabétisme et des difficultés sociales et économiques qui rendent complexes la connaissance, l'accès au droit et à la justice.

Ce projet pourrait être une réponse adéquate aux besoins des citoyens. Pour la mise en oeuvre de cette loi, une commission nationale de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire a été créée. Elle est placée sous la tutelle du ministre en charge de la justice. Malgré son existence, l'accès des personnes vulnérables au service publique et à la justice demeure très difficile.

Au cours des débats, des députés ont déploré la nomination des gendarmes et militaires de la garde nomade en lieu et place de professionnels formés et en attente d'intégration.

Certains députés ont mis l'accent sur les critères de prise en compte des personnes démunies. Ils souhaitent obliger l'Etat à prendre en charge les frais de prestation des avocats, des huissiers et des notaires. D'autres députés ont suggéré que la procédure d'octroi fasse l'objet de modalités de financement clairement définies.

"Cette projet est important pour l'accès de tous les citoyens à la justice, surtout ceux qui sont vulnérables et qui n'ont pas les moyens de prendre un avocat ou de payer les frais de justice. Le Tchad l'a fait parce qu'on considère que c'est une question de droit de l'homme. Il faut que tous les citoyens aient accès à la justice, même ceux qui n'ont pas les moyens", selon le ministre de la Justice, garde des sceaux, chargé des droits humains, Djimet Arabi.

Le projet de loi régissant l'aide juridique et l'assistance juridique a été adopté à 132 voix pour, zéro contre et zéro abstention.