Tchad : « cas récurrents de décès » dans les lieux de détention, les autorités réagissent

Dans une circulaire adressée le 25 juin aux Procureurs généraux près les Cours d'Appel, Procureurs de la République et au Coordonnateur général de la Police Judiciaire, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, des Droits humains, Garde des sceaux, Abderahim Bireme Hamid, dit « constater ces derniers temps des cas récurrents de décès des prévenus dans les cellules des brigades de gendarmerie, des commissariats de police ou dans les maisons d'arrêt, sans que des rapports indiquant les causes et circonstances de ces décès ne soient élaborés et transmis à l'attention de la Chancellerie ».

Le plus souvent, poursuit le ministre d’Etat, les informations reçues indiquent que les personnes sont détenues dans les cellules, dans des conditions insalubres, et au-delà de la période légale de garde à vue telle que prévue aux articles 282 et suivants du Code de procédure pénale.

Face à cette situation, les parquets d'instance sont instruits de contrôler de manière régulière les violons de leurs ressorts et de procéder à la libération des personnes illégalement détenues, et engager toutes poursuites contre les auteurs de détention arbitraire, conformément aux dispositions pertinentes du Code pénal.

Par ailleurs, des rapports accompagnés des notices mensuelles devront dorénavant être transmis au ministère de la Justice, par les Parquets généraux près les Cours d'appel, sur la situation des personnes détenues, avec une situation claire des prévenus et des condamnés.