Aux termes du décret n°0714 du 09 mars 2022, il est créé un Comité Spécial chargé des négociations avec les Politico-militaires.
Le comité est présidé par le ministre des Affaires étrangères et comprend 24 membres.
L’objectif du comité spécial est de parvenir à un protocole d’accord avec les politico-militaires.
L’actuel comité technique spécial relatif à la préparation de la participation des politico-militaires au dialogue national inclusif est dissout, le décret n° 307 étant abrogé.
Le comité est présidé par le ministre des Affaires étrangères et comprend 24 membres.
L’objectif du comité spécial est de parvenir à un protocole d’accord avec les politico-militaires.
L’actuel comité technique spécial relatif à la préparation de la participation des politico-militaires au dialogue national inclusif est dissout, le décret n° 307 étant abrogé.