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Tchad : décret de mise en place des sous-comités spécialisés et de la cellule de contrôle du CGCS
Le décret n° 1007 du 19 mai 2020 porte mise en place des sous-comités spécialisés et de la cellule de contrôle du comité de gestion de crise sanitaire.
Il est créé cinq sous-comités spécialisés rattachés au Comité de gestion de crise sanitaire. Il s'agit de :
1. Sous-comité "sensibilisation" ;
2. Sous-comité "Finances et commandes" ;
3. Sous-comité "assistance aux démunis" ;
4. Sous-comité "Mobilisation des ressources" ;
5. Sous-comité "défense et sécurité".
Le sous-comité "sensibilisation" est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie de sensibilisation de la population contre la pandémie de Covid-19.
Il est placé sous la responsabilité du ministre en charge de la communication et comprend :
Le ministre en charge de l'Administration du territoire (coordonnateur adjoint) ;
2 députés (opposition et majorité) ;
2 représentants des partis politiques (opposition et majorité) ;
Le délégué général près la commune de N'Djamena ;
3 représentants des congrégations religieuses ;
2 représentants des opérateurs économiques (CNPT et CCIAMA) ;
2 représentants de la presse écrite ;
1 représentant de la presse en ligne ;
3 représentants des médias audiovisuels ;
2 représentants des organisations des jeunes ;
2 représentants des organisations des femmes ;
2 représentants des organisations de défense des droits de l'Homme ;
1 représentant des handicapés ;
2 personnalités ressources.
Le sous-comité "Finances et commandes" est chargé d'apprécier les besoins exprimés dans le cadre de la gestion sanitaire de la pandémie, d'identifier les fournisseurs et passer les commandes dans le respect des règles de transparence.
Il est placé sous la responsabilité du ministre en charge des finances et comprend :
2 représentants de la Présidence de la République ;
Le directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics ;
Le directeur général de l'organe en charge du contrôle des marchés publics (DGCMP).
Le sous-comité "Assistance aux démunis" est chargé de définir et de mettre en oeuvre les actions d'assistance aux populations vulnérables.
Il est placé sous la responsabilité du ministre en charge de la solidarité nationale et comprend en outre :
Le directeur général de l'Office national de sécurité alimentaire (ONASA), coordonnateur adjoint ;
1 représentant de l'Assemblée nationale ;
1 représentant de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH) ;
Le maire de la ville de N'Djamena ;
3 représentants de la Croix-Rouge, ADES et FGC ;
2 représentants des organes de presse écrite et audiovisuelle ;
2 personnalités ressources.
Le sous-comité "Mobilisation des ressources" a pour mission de mobiliser les ressources extérieures auprès des partenaires multilatéraux et bilatéraux.
Il est placé sous l'autorité des ministres en charge de la planification du développement et des affaires étrangères.
Le sous-comité "Défense et sécurité" est chargé de coordonner et d'appliquer la stratégie destinée à faire respecter les mesures d'ordre public décidées dans le cadre de la gestion de la pandémie.
Il est placé sous la responsabilité du ministre en charge de la défense et sécurité, et comprend :
Le chef d'état-major particulier du Président de la République (coordonnateur adjoint) ;
CEMGA ;
COM DGSSIE ;
DGGN ;
DGPN ;
COM GNNT ;
Le maire de la ville de N'Djamena.
Le comité est doté d'une Cellule de "Contrôle" chargée de s'assurer du bon emploi des ressources et du respect des règles de transparence et d'inclusivité. La Cellule est placée sous la responsabilité du Directeur de cabinet civil adjoint de la Présidence et comprend :
L'Inspecteur général d'État (Coordonnateur adjoint) ;
Les conseillers à la santé et aux infrastructures à la Présidence ;
L'Inspecteur général du ministère de la Santé publique ;
L'inspecteur général du ministère des Finances.
Les membres représentants les corporations et les entités publiques sont désignés par leurs corporations ou entités publiques respectives et nominativement confirmés par décisions des ministres responsables.
Les personnalités ressources sont choisies par les ministres responsables parmi les hauts cadres réputés pour leur expertise dans le domaine d'activités du sous-comité concerné.
Les sous-comités et la cellule de contrôle peuvent faire appel à toutes personnes susceptibles de les aider bénévolement dans l'accomplissement de leurs missiosn respectives, par décisions des ministres responsables.
En tant que de besoin, les autres modalités d'organisation et de fonctionnement internes de chaque sous-comité, tant au niveau national que local, sont fixées par arrêtés des ministres responsables ci-dessus désignés.
À l'échelon provincial, des structures locales peuvent être mises en place à l'initiative des autorités administratives et militaires dans le domaine de sensibilisation, de la sécurité et de toutes autres activités (non sanitaires) de lutte contre la pandémie de Covid-19.
Les frais de fonctionnement des sous-comités sont pris en charge par le budget de l'État.
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contrainres.
Il est créé cinq sous-comités spécialisés rattachés au Comité de gestion de crise sanitaire. Il s'agit de :
1. Sous-comité "sensibilisation" ;
2. Sous-comité "Finances et commandes" ;
3. Sous-comité "assistance aux démunis" ;
4. Sous-comité "Mobilisation des ressources" ;
5. Sous-comité "défense et sécurité".
Le sous-comité "sensibilisation" est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie de sensibilisation de la population contre la pandémie de Covid-19.
Il est placé sous la responsabilité du ministre en charge de la communication et comprend :
Le ministre en charge de l'Administration du territoire (coordonnateur adjoint) ;
2 députés (opposition et majorité) ;
2 représentants des partis politiques (opposition et majorité) ;
Le délégué général près la commune de N'Djamena ;
3 représentants des congrégations religieuses ;
2 représentants des opérateurs économiques (CNPT et CCIAMA) ;
2 représentants de la presse écrite ;
1 représentant de la presse en ligne ;
3 représentants des médias audiovisuels ;
2 représentants des organisations des jeunes ;
2 représentants des organisations des femmes ;
2 représentants des organisations de défense des droits de l'Homme ;
1 représentant des handicapés ;
2 personnalités ressources.
Le sous-comité "Finances et commandes" est chargé d'apprécier les besoins exprimés dans le cadre de la gestion sanitaire de la pandémie, d'identifier les fournisseurs et passer les commandes dans le respect des règles de transparence.
Il est placé sous la responsabilité du ministre en charge des finances et comprend :
2 représentants de la Présidence de la République ;
Le directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics ;
Le directeur général de l'organe en charge du contrôle des marchés publics (DGCMP).
Le sous-comité "Assistance aux démunis" est chargé de définir et de mettre en oeuvre les actions d'assistance aux populations vulnérables.
Il est placé sous la responsabilité du ministre en charge de la solidarité nationale et comprend en outre :
Le directeur général de l'Office national de sécurité alimentaire (ONASA), coordonnateur adjoint ;
1 représentant de l'Assemblée nationale ;
1 représentant de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH) ;
Le maire de la ville de N'Djamena ;
3 représentants de la Croix-Rouge, ADES et FGC ;
2 représentants des organes de presse écrite et audiovisuelle ;
2 personnalités ressources.
Le sous-comité "Mobilisation des ressources" a pour mission de mobiliser les ressources extérieures auprès des partenaires multilatéraux et bilatéraux.
Il est placé sous l'autorité des ministres en charge de la planification du développement et des affaires étrangères.
Le sous-comité "Défense et sécurité" est chargé de coordonner et d'appliquer la stratégie destinée à faire respecter les mesures d'ordre public décidées dans le cadre de la gestion de la pandémie.
Il est placé sous la responsabilité du ministre en charge de la défense et sécurité, et comprend :
Le chef d'état-major particulier du Président de la République (coordonnateur adjoint) ;
CEMGA ;
COM DGSSIE ;
DGGN ;
DGPN ;
COM GNNT ;
Le maire de la ville de N'Djamena.
Le comité est doté d'une Cellule de "Contrôle" chargée de s'assurer du bon emploi des ressources et du respect des règles de transparence et d'inclusivité. La Cellule est placée sous la responsabilité du Directeur de cabinet civil adjoint de la Présidence et comprend :
L'Inspecteur général d'État (Coordonnateur adjoint) ;
Les conseillers à la santé et aux infrastructures à la Présidence ;
L'Inspecteur général du ministère de la Santé publique ;
L'inspecteur général du ministère des Finances.
Les membres représentants les corporations et les entités publiques sont désignés par leurs corporations ou entités publiques respectives et nominativement confirmés par décisions des ministres responsables.
Les personnalités ressources sont choisies par les ministres responsables parmi les hauts cadres réputés pour leur expertise dans le domaine d'activités du sous-comité concerné.
Les sous-comités et la cellule de contrôle peuvent faire appel à toutes personnes susceptibles de les aider bénévolement dans l'accomplissement de leurs missiosn respectives, par décisions des ministres responsables.
En tant que de besoin, les autres modalités d'organisation et de fonctionnement internes de chaque sous-comité, tant au niveau national que local, sont fixées par arrêtés des ministres responsables ci-dessus désignés.
À l'échelon provincial, des structures locales peuvent être mises en place à l'initiative des autorités administratives et militaires dans le domaine de sensibilisation, de la sécurité et de toutes autres activités (non sanitaires) de lutte contre la pandémie de Covid-19.
Les frais de fonctionnement des sous-comités sont pris en charge par le budget de l'État.
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contrainres.
