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Tchad : le CMT veut restituer les biens immobiliers des politico-militaires
La commission ad hoc a pour mission d'identifier tous les biens immobiliers appartenant à des politico-militaires, précédemment confisqués par l'État en vertu des Lois et règlement en vigueur ou occupés par des individus, et de dresser une liste exhaustive ; faire ressortir pour chaque immeuble, toutes les informations liées à son état actuel ; et proposer un plan cohérent et ordonné d'accompagnement et de restitution.
La commission ad hoc est présidée par Goukouni Weddeye, président du comité technique spécial chargé du dialogue avec les politico-militaires. Le ministre en charge de la sécurité, Souleyman Abakar Adam, est le 1er vice-président tandis que le ministre en charge de la justice, Mahamat Ahmad Alhabo, est le 2ème vice-président.
Un pré-dialogue doit avoir lieu prochainement au Qatar, réunissant l'ensemble des politico-militaires en prélude du dialogue national inclusif de N'Djamena.
La semaine dernière, le Conseil national de transition (CNT) a examiné et adopté deux Lois d'amnistie.
La commission ad hoc est présidée par Goukouni Weddeye, président du comité technique spécial chargé du dialogue avec les politico-militaires. Le ministre en charge de la sécurité, Souleyman Abakar Adam, est le 1er vice-président tandis que le ministre en charge de la justice, Mahamat Ahmad Alhabo, est le 2ème vice-président.
Un pré-dialogue doit avoir lieu prochainement au Qatar, réunissant l'ensemble des politico-militaires en prélude du dialogue national inclusif de N'Djamena.
La semaine dernière, le Conseil national de transition (CNT) a examiné et adopté deux Lois d'amnistie.
