Le Conseil constitutionnel, en partenariat avec le PNUD, a organisé ce 31 octobre 2024, une journée de vulgarisation et de remise du document intitulé « Guide du candidat aux élections législatives et du requérant en matière de contentieux », dans un hôtel de la place à N’Djamena.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des responsables des partis politiques, sur les instruments juridiques devant favoriser le bon déroulement des élections, à toutes les étapes du scrutin, de la phase préélectorale et électorale, jusqu'à la gestion du contentieux électoral.
Cette cérémonie a vu la présence du ministre d'Etat, ministre de l'Administration du territoire et de la Décentralisation, du président de l'ANGE, ainsi que du représentant résident du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD).
Dans son allocation, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration du territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat explique que la connaissance et le recours à ces instruments juridiques fondamentaux qui concourent à la tenue des élections, se présentent comme un impératif, car en ayant le bien présent à l'esprit, il n'y a pas de démocratie sans le respect de la loi.
C'est en cela que l’opportunité de l'organisation de cette journée de vulgarisation du guide élaboré par le Conseil constitutionnel, se présente comme une initiative salutaire. En d'autres termes, les règles seules ne signifient rien si elles ne sont pas appréhendées, pratiquées et respectées par les acteurs du jeu politique.
Cette occasion devant permettre d'approfondir la connaissance sur les instruments juridiques devant favoriser le bon déroulement des élections, à toutes les étapes du scrutin. Selon le président du Conseil constitutionnel, Jean Bernard Padaré, la mission de son Institution est non seulement de garantir l'intégrité et la transparence des élections, en veillant au respect scrupuleux des lois qui les régissent, mais aussi de vulgariser les textes y relatifs.
Ces textes encadrent l'ensemble des étapes du processus électoral, depuis l'inscription des électeurs, jusqu'à la proclamation des résultats définitifs, en passant par la campagne électorale et les opérations de vote, entre autres.
« Il est donc impératif que chaque formation politique soit pleinement et amplement informée des exigences légales, afin d'exercer en toute connaissance de cause, son droit politique et son droit de contester la candidature, les résultats ou l'élection d'un député », affirme le président du Conseil constitutionnel. Jean Bernard Padaré indique également que ce guide est un document destiné à accompagner les candidats dans leurs démarches.
Sa première partie présente, de manière détaillée mais non exhaustive, la procédure de dépôt de candidature, les conditions d'éligibilité et la procédure de recours contre les dossiers de candidatures rejetés. La seconde partie est conçue pour aider les candidats, les partis politiques ou le regroupement des partis politiques en compétition souhaitant contester les résultats des élections, à mieux introduire leurs recours.
Par la même occasion, il invite chaque parti à se familiariser avec ce guide, car il constitue une base solide pour éviter des contestations inutiles ou mal fondées.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des responsables des partis politiques, sur les instruments juridiques devant favoriser le bon déroulement des élections, à toutes les étapes du scrutin, de la phase préélectorale et électorale, jusqu'à la gestion du contentieux électoral.
Cette cérémonie a vu la présence du ministre d'Etat, ministre de l'Administration du territoire et de la Décentralisation, du président de l'ANGE, ainsi que du représentant résident du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD).
Dans son allocation, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration du territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat explique que la connaissance et le recours à ces instruments juridiques fondamentaux qui concourent à la tenue des élections, se présentent comme un impératif, car en ayant le bien présent à l'esprit, il n'y a pas de démocratie sans le respect de la loi.
C'est en cela que l’opportunité de l'organisation de cette journée de vulgarisation du guide élaboré par le Conseil constitutionnel, se présente comme une initiative salutaire. En d'autres termes, les règles seules ne signifient rien si elles ne sont pas appréhendées, pratiquées et respectées par les acteurs du jeu politique.
Cette occasion devant permettre d'approfondir la connaissance sur les instruments juridiques devant favoriser le bon déroulement des élections, à toutes les étapes du scrutin. Selon le président du Conseil constitutionnel, Jean Bernard Padaré, la mission de son Institution est non seulement de garantir l'intégrité et la transparence des élections, en veillant au respect scrupuleux des lois qui les régissent, mais aussi de vulgariser les textes y relatifs.
Ces textes encadrent l'ensemble des étapes du processus électoral, depuis l'inscription des électeurs, jusqu'à la proclamation des résultats définitifs, en passant par la campagne électorale et les opérations de vote, entre autres.
« Il est donc impératif que chaque formation politique soit pleinement et amplement informée des exigences légales, afin d'exercer en toute connaissance de cause, son droit politique et son droit de contester la candidature, les résultats ou l'élection d'un député », affirme le président du Conseil constitutionnel. Jean Bernard Padaré indique également que ce guide est un document destiné à accompagner les candidats dans leurs démarches.
Sa première partie présente, de manière détaillée mais non exhaustive, la procédure de dépôt de candidature, les conditions d'éligibilité et la procédure de recours contre les dossiers de candidatures rejetés. La seconde partie est conçue pour aider les candidats, les partis politiques ou le regroupement des partis politiques en compétition souhaitant contester les résultats des élections, à mieux introduire leurs recours.
Par la même occasion, il invite chaque parti à se familiariser avec ce guide, car il constitue une base solide pour éviter des contestations inutiles ou mal fondées.