La circulation des véhicules agréés pour l’activité de transport interurbain des personnes s’effectue désormais entre 4 heures et 21 heures sur l’ensemble du territoire national, à compter du 9 mars 2022.
Tout véhicule contrevenant sera saisi et mis en fourrière. Il subira les sanctions prévus par les textes en vigueur, indique l'arrêté conjoint du ministère de la Sécurité publique et du ministère des Transports et de la Sécurité routière.
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules appartenant à l'administration publique, aux particuliers et à ceux disposant des autorisations spéciales de circuler.
Tout véhicule contrevenant sera saisi et mis en fourrière. Il subira les sanctions prévus par les textes en vigueur, indique l'arrêté conjoint du ministère de la Sécurité publique et du ministère des Transports et de la Sécurité routière.
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules appartenant à l'administration publique, aux particuliers et à ceux disposant des autorisations spéciales de circuler.