Tchad : les recommandations de la commission Finances du CNT au gouvernement

La Commission plan, économie, finances, budget et comptabilité publique du Conseil national de transition (CNT) a formulé plusieurs recommandations ce 30 décembre au cours de la session dédiée à l'examen et l'adoption de la Loi des finances 2022.

D'après la commission, les opérateurs de la téléphonie mobile évoquent le taux élevé du droit d'accise sur leur chiffre d'affaires et la perception d'une taxe communale en sus de la contribution foncière. Ce qui constitue une double taxation sur les pylônes. Il est donc recommandé qu'une étude approfondie soit menée par la direction générale des impôts afin d'harmoniser la législation fiscale dans ce secteur.

La commission a constaté que le guichet unique demeure jusqu'à présent non fonctionnel. Dès lors, sa mise en œuvre doit être inscrite parmi les priorités du gouvernement pour son opérationnalisation effective.

Pour la commission, l'État reste débiteur face au non reversement des crédits de TVA au profit des sociétés pétrolières. Elle recommande à l'État de procéder à sa régularisation dans un bref délai pour que cela ne constitue pas un fardeau pour son compte.