Le président du Conseil militaire de transition (CMT), Mahamat Idriss Deby, a promulgué la Loi portant amnistie générale pour des faits d'acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d'enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées.
257 personnes bénéficient de l'amnistie au titre de cette Loi.
L'amnistie n'emporte pas de plein droit à la réintégration dans les fonctions, emplois, grades et ordres nationaux. En aucun cas, elle ne donne lieu à reconstitution de carrière ni rappel de solde.
257 personnes bénéficient de l'amnistie au titre de cette Loi.
L'amnistie n'emporte pas de plein droit à la réintégration dans les fonctions, emplois, grades et ordres nationaux. En aucun cas, elle ne donne lieu à reconstitution de carrière ni rappel de solde.