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Tchad : liste de 257 personnes amnistiées pour des faits d'acte de terrorisme


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 30 Décembre 2021



Le président du Conseil militaire de transition (CMT), Mahamat Idriss Deby, a promulgué la Loi portant amnistie générale pour des faits d'acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d'enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées.

​257 personnes bénéficient de l'amnistie au titre de cette Loi.

L'amnistie n'emporte pas de plein droit à la réintégration dans les fonctions, emplois, grades et ordres nationaux. En aucun cas, elle ne donne lieu à reconstitution de carrière ni rappel de solde.


Tchad : liste de 257 personnes amnistiées pour des faits d'acte de terrorisme

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Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)