Tchad : plusieurs innovations dans le projet de loi de finances

Le projet de loi de finances 2022 est au centre des échanges entre les conseillers nationaux de transition (CNT) et le ministre des Finances, au Palais de la démocratie.

L'élaboration du projet de loi de finances 2022 est l'objectif premier du gouvernement de transition, sur le plan économique et va en droite ligne de la mise en œuvre des projets, programme et réformes entrepris par l'Etat afin d'aboutir à l'émergence du Tchad et à l'amélioration des conditions de vie des populations. Le projet de loi s'articule sur six points : le rapport de l'élaboration du budget de la loi de finances 2022 ; la présentation du projet de budget 2022 ; les dispositions fiscales de l'année 2022 ; les auditions, amendes, observations et recommandations.

La politique budgétaire de l'État qui sera en œuvre en 2022 mettra l'accent sur la poursuite de la mobilisation et la sécurisation des ressources, ainsi que la rationalisation de la discipline budgétaire. A cet égard, l'élaboration du budget 2022 devra poursuivre les actions de modernisation des finances publiques afin de renforcer l'usage du budget programme, d’améliorer substantiellement la mobilisation des ressources internes et la maîtrise de la dépense publique.

Du point de vue d'innovations fiscales, le projet de loi de finances introduit des modifications ou des compléments dans certaines dispositions du code général des impôts (CG I), et du code des douanes de la CEMAC, mis à jour au niveau communautaire.

Enfin, le projet de loi de finances introduit l'admission à la taxation au taux de TVA réduit de certains matériaux de construction notamment, le fer à et les produits finis et dérivés de l'industrie textile usinés localement, avec comme objectif, l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et la compétitive de nos industries.