Tchad : un appel lancé au Président de la République pour la libération du général Abdoulaye Miskine

Lors de cette rencontre, les avocats ont dénoncé une détention prolongée en violation des textes juridiques en vigueur et ont lancé un appel solennel au Maréchal du Tchad, Chef de l’État, pour la libération de leurs clients.

Une détention prolongée et des conditions alarmantes

Lors de son intervention, Maître Madjitebaye Ganguimguimbaye a rappelé les conditions de détention des accusés à la maison d’arrêt de Klessoum, ainsi que l’état de santé préoccupant du Général Abdoulaye Miskine. Il a également exposé les doléances du collectif auprès des hautes autorités tchadiennes, réclamant une mise en liberté immédiate.

Pour mémoire, Abdoulaye Miskine, de son vrai nom Koumtanmadji Martin, est le leader du Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC), un groupe armé signataire de l’accord de paix de Khartoum du 6 février 2019. Le Général Miskine et ses compagnons s’étaient rendus volontairement à Haraze-Mangue, dans la région du Salamat, à la demande du défunt Maréchal Idriss Déby Itno. Ils ont ensuite été transférés à N’Djamena, où ils ont été arrêtés le 25 octobre 2019 et placés en détention dans un lieu tenu secret.

Une procédure judiciaire entachée d’irrégularités

Le collectif d’avocats dénonce une procédure judiciaire irrégulière et des conditions de détention inhumaines. Bien que le gouvernement centrafricain ait réclamé leur extradition, les accusés ont été déférés devant le parquet de N’Djamena et inculpés pour plusieurs infractions graves, notamment insurrection, association de malfaiteurs, enlèvement, séquestration, extorsion, assassinat, viol et torture.

Placés sous mandat de dépôt le 1er juin 2020, le Général Miskine et ses coaccusés ont d’abord été incarcérés à la maison d’arrêt d’Amssinéné, dans des conditions qualifiées de déplorables. Or, l’article 312 du code de procédure pénale tchadien stipule que la détention préventive ne peut excéder un an en matière criminelle. Pourtant, les accusés entament aujourd’hui leur sixième année de détention sans procès.

Le collectif souligne qu’aucune ordonnance de prolongation de détention préventive n’a été prise par le magistrat instructeur, en violation de l’article 313 du code de procédure pénale. De plus, bien que l’ordonnance de transmission des pièces ait été notifiée aux accusés le 27 juin 2021, ils demeurent incarcérés sans avoir comparu devant la Chambre criminelle. L’article 315 du code de procédure pénale prévoit pourtant que la détention préventive ne peut excéder un an après cette notification, sous peine de mise en liberté d’office des accusés.

Malgré de nombreuses relances, la dernière datant du 18 septembre 2024, le Parquet général n’a toujours pas enrôlé le dossier pour jugement.

Une santé en déclin et un traitement inhumain

Le collectif attire également l’attention sur la santé déclinante du Général Abdoulaye Miskine, qui souffre de problèmes rénaux, d’hypertension et de troubles de la vision. Les avocats ont adressé des correspondances au Président de la République, au Ministre de la Justice, à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, sans réponse à ce jour.

Le médecin du Général a recommandé une pratique sportive régulière, mais l’environnement carcéral ne permet pas une telle prise en charge. Aucune assistance alimentaire ou sanitaire ne lui est fournie, malgré son statut d’officier supérieur étranger détenu sur le sol tchadien. Le collectif déplore également le refus systématique des autorités pénitentiaires d’autoriser son extraction pour des soins médicaux spécialisés.

Face à ce qu’ils qualifient d’« ambiguïté judiciaire transformée en affaire politique », les avocats du Général Abdoulaye Miskine appellent le Maréchal du Tchad, Chef de l’État, à intervenir pour la libération de leur client et de ses compagnons.

Selon eux, une telle décision enverrait un signal fort aux justiciables tchadiens, qui peinent à obtenir justice dans un contexte marqué par des détentions préventives prolongées et des violations des droits fondamentaux.