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Tags (2) : Ascendant de français à charge
Ascendant de français à charge : Un refus injustifié de la Préfecture sanctionné par le tribunal administratif
06/03/2020
|
ANALYSE
Dans une décision rendue le 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine refusant la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans à une ascendante de français à charge. Une occasion de revenir sur les règles applicables en matière de...
Ascendant de français à charge
,
délivrance de titre de séjour
,
enfant français
,
préfecture et consulat général de France
Les conditions de la demande de visa de long séjour « ascendant d’un français à charge »
19/09/2018
|
ANALYSE
Régulièrement sollicité par des lecteurs étrangers sur la situation des étrangers ascendants de Français à charge, il m’est paru nécessaire de refaire un point sur les conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie....
Ascendant de français à charge
,
carte de résidence de dix ans
,
France
,
visa
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