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High-quality Belt and Road cooperation create opportunities for global growth
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Technological cooperation leads to closer China-Africa economic, trade ties
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Tags (2) : Collège des médecins de l'OFII
Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement du titre de séjour
02/06/2020
|
ANALYSE
Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu une ordonnance en faveur d’un étranger s’étant vu refuser sa demande de renouvellement de titre de séjour « étranger malade ». Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu...
Collège des médecins de l'OFII
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démarches auprès de la préfecture
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renouvellement de titre de séjour
France : la procédure de régularisation des étrangers malades
18/02/2020
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ANALYSE
La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux personnes étrangères malades sur le territoire français. En effet, depuis le 1er janvier 2017, la procédure est confiée au service médical de l’office français de l’immigration et de...
Collège des médecins de l'OFII
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