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AFRIQUE

Centrafrique : le Conseil de sécurité prolonge le mandat de la MINUSCA pour une année supplémentaire

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La Mission onusienne poursuivra ses efforts pour consolider la paix et protéger les civils. Une nouvelle étape vient d'être...

AFRIQUE

Soudan du Sud : Salva Kiir et le vice-président Riek Machar évaluent la mise en œuvre de l'accord de paix revitalisé

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Le président Salva Kiir et le vice-président Riek Machar se sont récemment réunis afin d'évaluer la mise en œuvre de l'accord de...

AFRIQUE

Côte d’Ivoire : le pays bénéficie du Programme accélérateur 2.0 de la Banque mondiale

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La Côte d'Ivoire est classée au nombre des 12 États bénéficiaires du Programme accélérateur 2.0, lancé par la Banque mondiale....
INTERNATIONAL
10e sommet mondial de l'Académie Aspire : Les plus grands clubs de football sous les étoiles du désert du Qatar
Tags (4) : Etrangers malades

Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement du titre de séjour

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02/06/2020 | ANALYSE
Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu une ordonnance en faveur d’un étranger s’étant vu refuser sa demande de renouvellement de titre de séjour « étranger malade ». Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu...
Collège des médecins de l'OFII, démarches auprès de la préfecture, Etrangers malades, renouvellement de titre de séjour, régularisation

France : la procédure de régularisation des étrangers malades

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18/02/2020 | ANALYSE
La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux personnes étrangères malades sur le territoire français. En effet, depuis le 1er janvier 2017, la procédure est confiée au service médical de l’office français de l’immigration et de...
Collège des médecins de l'OFII, démarches auprès de la préfecture, Etrangers malades, nouvelle procédure, régularisation

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

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04/12/2018 | ANALYSE
Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste d’appréciation. Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste d’appréciation. En France, les ressortissants...
démarches auprès de la préfecture, Etrangers malades, régularisation de plein droit

Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé

Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé
22/06/2018 | ANALYSE
Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance de plein droit d’une carte de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale » pour les étrangers malades qui résident habituellement sur le territoire français. Les...
avis du collège des médecins, Demande de titre de séjour de plein droit, Etrangers malades, OFII, préfecture


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INTERVIEW

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REPORTAGE

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Yancheng making "green generators" with "green electricity"

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