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Tags (5) : OFII
Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif
16/02/2020
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ANALYSE
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale
,
juge administratif
,
OFII
,
Regroupement familial
,
silence de la préfecture
Regroupement familial : le silence de la préfecture mis à mal par le juge administratif
02/06/2019
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Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale
,
juge administratif
,
OFII
,
Regroupement familial
,
ressources financières
,
silence de la préfecture
Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial
31/08/2018
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ANALYSE
Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui. Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de...
droit à la vie privée et familiale
,
OFII
,
Regroupement familial
,
ressources financières
Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé
22/06/2018
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ANALYSE
Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance de plein droit d’une carte de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale » pour les étrangers malades qui résident habituellement sur le territoire français. Les...
avis du collège des médecins
,
Demande de titre de séjour de plein droit
,
Etrangers malades
,
OFII
,
préfecture
Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources
16/02/2018
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Droit et Justice
L’allocation adulte handicapée (AAH) enfin prise en compte pour le regroupement familial des ressortissants algériens. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt, du 15 février 2016, qui aligne les conditions du regroupement familial algérien sur celles du régime général. Cette contribution se veut un...
Algériens en situation de handicap
,
droit des étrangers
,
droit à la vie privée et familiale
,
OFII
,
Regroupement familial
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Yancheng making "green generators" with "green electricity"
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