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AFRIQUE

La Guinée équatoriale et Albayrak s'unissent pour moderniser les ports et dynamiser l'économie

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Les ports de Bata et Malabo appelés à devenir des hubs régionaux.  La Guinée équatoriale franchit une nouvelle étape dans sa...

AFRIQUE

Bénin : l’ambassadeur du Tchad présente ses lettres de créances

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L’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Tchad auprès de la République du Bénin, Mahamat Saleh Adoum,...

AFRIQUE

Tchad : le ministre des Affaires étrangères reçoit l’envoyé spécial pour le Sahel de la Suisse

Tchad : le ministre des Affaires étrangères reçoit l’envoyé spécial pour le Sahel de la Suisse
Le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères du Tchad, Abderaman Koulamallah, a reçu en audience, ce jeudi 14 novembre,...
INTERNATIONAL
10e sommet mondial de l'Académie Aspire : Les plus grands clubs de football sous les étoiles du désert du Qatar
Tags (4) : regroupement familial sur place

Regroupement familial « sur place » : le juge administratif annule la décision de refus du Préfet

10/09/2020 | Droit et Justice
En vertu de l’article L 411-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un des titres d’une durée de validité d’au moins un an prévus par le présent code ou par...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif
05/02/2020 | Droit et Justice
Les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent solliciter la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale », en déposant un dossier à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche de leur domicile. En cas de refus, il leur est possible de former un recours...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif
03/06/2019 | Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Une des conditions permettant d’accéder au regroupement familial est la résidence...
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Le regroupement familial sur place : principes et garanties

Le regroupement familial sur place : principes et garanties
29/01/2019 | ANALYSE
Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal. Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside...
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INTERVIEW

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Tchad : le temps de l'action

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