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AFRIQUE

RCA : une délégation de la société matière sas a été reçue par le président Touadéra

RCA : une délégation de la société matière sas a été reçue par le président Touadéra
Une délégation de la société Matière SAS, conduite par son président Philippe Matière a été reçue le 17 avril 2025, à la Cité des...

AFRIQUE

RCA : Renforcement des capacités des Forces de Défense et de Sécurité en gestion d'armes et munitions

RCA : Renforcement des capacités des Forces de Défense et de Sécurité en gestion d'armes et munitions
Ce vendredi 18 avril 2025, au camp Kassaï à Bangui, une vingtaine d'éléments des Forces de Défense et de Sécurité (FDS),...

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RDC : Retour de Joseph Kabila à Goma - Un message de présence et d'action

RDC : Retour de Joseph Kabila à Goma - Un message de présence et d'action
L'ancien président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, a effectué son retour dans le pays, arrivant à Goma,...
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Climat : Denis Sassou N'Guesso fait rentrer l'humanité dans la décennie de boisement et de reboisement
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Tags (4) : regroupement familial sur place

Regroupement familial « sur place » : le juge administratif annule la décision de refus du Préfet

10/09/2020 | Droit et Justice
En vertu de l’article L 411-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un des titres d’une durée de validité d’au moins un an prévus par le présent code ou par...
droit à la vie privée et familiale, droit des étrangers, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif
05/02/2020 | Droit et Justice
Les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent solliciter la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale », en déposant un dossier à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche de leur domicile. En cas de refus, il leur est possible de former un recours...
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Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif
03/06/2019 | Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Une des conditions permettant d’accéder au regroupement familial est la résidence...
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Le regroupement familial sur place : principes et garanties

Le regroupement familial sur place : principes et garanties
29/01/2019 | ANALYSE
Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal. Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside...
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INTERVIEW

Luc Magloire Mbarga Atangana : « L'absence de sécurité alimentaire est une menace pour la paix »

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REPORTAGE

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ANALYSE

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