Atelier sur l’entraide pénale internationale

Dominique Voglimacci, magistrat de liaison régional basé à Abidjan, a organisé et animé le 7 août 2019 à l’hôtel « le Chari » à N’Djamena, un atelier intitulé « Entraide pénale internationale : principes et bonnes pratiques ».

Une vingtaine de magistrats tchadiens en poste au ministère de la Justice, à la cour d’appel et au tribunal de grande instance de N’Djamena pour l’essentiel, ont participé à cette action de coopération.

Des représentants de la police judiciaire de N’Djamena et le Directeur du bureau central national d’Interpol étaient également présents.

Le magistrat de liaison a présenté les principes régissant l’entraide pénale internationale, listé les facilitateurs de l’entraide, décliné ses différentes formes (commissions rogatoires internationales, demandes d’extradition, dénonciations officielles...) et souligné les bonnes pratiques et les écueils en la matière.

Les participants ont été répartis ensuite en plusieurs groupes et, à partir d’un dossier fictif, ont été soumis à un travail de rédaction de commission rogatoire internationale à destination de la France.

Chaque groupe a présenté son projet finalisé avant qu’une correction et un debriefing collectifs ne clôturent la journée.

Cet atelier a été financé sur fonds dédiés du ministère de la Justice français, avec le soutien actif de l’attaché de sécurité intérieure de l’ambassade de France à N’Djamena, le commissaire divisionnaire Philippe Patisson.

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