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Le Tchad compte seulement 500 magistrats, 230 greffiers, 150 avocats et 40 notaires
La rentrée judiciaire 2014-2015, de la Cour Suprême placée sous le thème : « la protection de l’environnement par le juge » est marquée par trois temps forts. Ouvrant solennellement l’audience, le premier président de la Cour Suprême, M. Samir Adam Annour a, dans un discours bilan bien étoffé, énuméré toutes les actions salvatrices consenties en faveur de la justice depuis 1990, par le Président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Vous qui mettiez l’équité et la justice dans toutes vos actions, n’avez jamais cessé d’accorder l’attention requise et donner les moyens nécessaires pour que notre pays soit doté d’un appareil judicaire moderne et performant. La tenue des Etats généraux de la justice, l’amélioration des conditions de vie des magistrats, la création de l’Ecole nationale de formation judicaire, la création des cours d’appels et des tribunaux sont à mettre à votre actif», a-t-il souligné. Il devait par la suite ajouter que sous le haut magistère du Chef de l’Etat Idriss Déby Itno, la justice tchadienne a enregistré des progrès significatifs.
M. Samir Adam Annour, de préciser que durant l’année écoulée, les différentes juridictions ont enregistré sur toute l’étendue du territoire national, 25. 058 plaintes et requêtes dont 14.949 affaires ont été jugées soit 59,60%. Pour finir, M. Samir Adam Annour a lancé, un appel aux avocats, notaires et huissiers de justice qui observent en ce moment, un arrêt de travail à reconsidérer leur position à l’effet de permettre le bon déroulement du procès des victimes de la répression Habré.
M. Samir Adam a invité par la suite, le président de la section « social » de la Cour Suprême, M. Mahamat Abdéraman a présenté son exposé portant sur le thème : « la protection de l’environnement par le juge ». L’exposant a, dans son argumentaire insisté sur l’importance de l’environnement et le respect des lois protégeant cette biodiversité. Selon lui, les articles 101, 47 et 48 de la loi fondamentale stipulent clairement que l’environnement doit être préservé. Selon lui, le juge, qu’il soit constitutionnel, administratif ou civil peut demander réparation des préjudices subies. Cependant, a-t-il ajouté, les services compétents sont limités par le manque crucial des spécialisés en la matière.
Dans ses réquisitions, le Premier avocat général près la Cour suprême, M. Maï-Ingalaou Baou Kagh a rappelé à l’assistance l’importance de l’environnement et le respect des lois s’y rattachant. M. Maï-Ingalaou Baou Kagh a également énuméré, quelques réalisations qui « militent en faveur d’un visage plus amélioré du système judicaire Tchadien ». Il s’agit de la création en mai 2014 de la Cour des comptes. Faisant une étude comparative, le Premier avocat général a précisé que dans les années 90, le Tchad comptait : 98 magistrats, 70 greffiers, une dizaine d’avocats et aucun notaire. Aujourd’hui, l’effectif a augmenté de manière significative. L’on dénombre selon lui, 500 magistrats et juges de paix, 230 greffiers en exercice auxquels s’ajoutent plus de 150 avocats titulaires et stagiaires et plus de 40 notaires. Le nombre des 3 cours d’appels est passé de 3 à 9, les tribunaux de grandes instances de 20 à 66 et les justices de paix de 45 à 213.
Pour finir, le Premier avocat général près la Cour suprême, M. Maï-Ingalaou Baou Kagh a émis le vœu, de voir notre cher et beau le Tchad, havre de paix au milieu d’un océan de turbulences, préserver, du terrorisme et de l’obscurantisme qui bouleversent le monde entier.
M. Samir Adam Annour, de préciser que durant l’année écoulée, les différentes juridictions ont enregistré sur toute l’étendue du territoire national, 25. 058 plaintes et requêtes dont 14.949 affaires ont été jugées soit 59,60%. Pour finir, M. Samir Adam Annour a lancé, un appel aux avocats, notaires et huissiers de justice qui observent en ce moment, un arrêt de travail à reconsidérer leur position à l’effet de permettre le bon déroulement du procès des victimes de la répression Habré.
M. Samir Adam a invité par la suite, le président de la section « social » de la Cour Suprême, M. Mahamat Abdéraman a présenté son exposé portant sur le thème : « la protection de l’environnement par le juge ». L’exposant a, dans son argumentaire insisté sur l’importance de l’environnement et le respect des lois protégeant cette biodiversité. Selon lui, les articles 101, 47 et 48 de la loi fondamentale stipulent clairement que l’environnement doit être préservé. Selon lui, le juge, qu’il soit constitutionnel, administratif ou civil peut demander réparation des préjudices subies. Cependant, a-t-il ajouté, les services compétents sont limités par le manque crucial des spécialisés en la matière.
Dans ses réquisitions, le Premier avocat général près la Cour suprême, M. Maï-Ingalaou Baou Kagh a rappelé à l’assistance l’importance de l’environnement et le respect des lois s’y rattachant. M. Maï-Ingalaou Baou Kagh a également énuméré, quelques réalisations qui « militent en faveur d’un visage plus amélioré du système judicaire Tchadien ». Il s’agit de la création en mai 2014 de la Cour des comptes. Faisant une étude comparative, le Premier avocat général a précisé que dans les années 90, le Tchad comptait : 98 magistrats, 70 greffiers, une dizaine d’avocats et aucun notaire. Aujourd’hui, l’effectif a augmenté de manière significative. L’on dénombre selon lui, 500 magistrats et juges de paix, 230 greffiers en exercice auxquels s’ajoutent plus de 150 avocats titulaires et stagiaires et plus de 40 notaires. Le nombre des 3 cours d’appels est passé de 3 à 9, les tribunaux de grandes instances de 20 à 66 et les justices de paix de 45 à 213.
Pour finir, le Premier avocat général près la Cour suprême, M. Maï-Ingalaou Baou Kagh a émis le vœu, de voir notre cher et beau le Tchad, havre de paix au milieu d’un océan de turbulences, préserver, du terrorisme et de l’obscurantisme qui bouleversent le monde entier.
