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Tchad : À quoi va servir la nouvelle Agence de normalisation
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Tchad - Le président de la République a nommé ce mercredi 31 juillet 2019 par décret n° 1112 les premiers dirigeants et le président du conseil d'administration de la nouvelle Agence tchadienne de normalisation (ATNORM).
Ce décret intervient un an après l'adoption en conseil des ministres, le 26 juillet 2018, du projet de décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence tchadienne de normalisation.
La création de l'Agence est issue d'une recommandation du Centre du commerce international qui a remis en janvier 2010 un rapport réalisé sur mandat du Gouvernement tchadien. Elle permettra de lever les obstacles majeurs à la bonne marche de la politique nationale de la qualité, et s'inscrit dans la continuité des réformes menées par les autorités.
L'Agence, placée sous la tutelle du ministère des Mines, du Développement industriel, commercial et de la Promotion du secteur privé, sera chargée d'élaborer des normes nationales nécessaires pour assurer le développement durable du pays ; de suivre et contribuer aux développements internationaux et régionaux en matière de normalisation au nom des parties prenantes du pays ; de fournir des informations sur les normes et les questions associées à l’évaluation de la conformité ; et de la vente des normes nationales, régionales et internationales.
Elle aura également pour mission de sensibiliser les opérateurs économiques et le public en général à l’importance des normes et de la qualité ; la formation appropriée en normalisation pour le personnel de l’ATNORM et les parties prenantes ; de participer au processus d’harmonisation des normes au niveau de la région et au niveau international ; de représenter les intérêts nationaux dans les milieux de la normalisation régionale et internationale ; d'assister les autorités de réglementation dans la préparation de règlements techniques ; et de se conformer aux exigences de l’OMC en accueillant le centre d’information national sur les OTC.
L'ATNORM aura un rôle en matière de métrologie, à travers la conservation et la maintenance des étalons de mesure afin de rassurer la traçabilité des mesures aux étalons internationaux ; la métrologie légale afin d’assurer le contrôle des instruments de mesure utilisés dans le commerce et le contrôle des produits préemballés (étiquetage et quantité) ; et l’étalonnage des instruments de mesure utilisés par les entreprises et les autres organismes (laboratoires, etc.).
En matière de certification de produits, celle-ci sera gérée par l’ATNORM en s’appuyant sur les services des laboratoires existants.
A l'exception du contrôle des poids et mesures dans le commerce, l’ATNORM ne doit pas être un organisme de contrôle des produits. Le contrôle des produits pour la santé et la sécurité des consommateurs doit être la responsabilité des départements ministériels. Cependant, l’ATNORM pourra assister ces départements dans la préparation des règlements techniques en leur fournissant les normes qui seront référées dans ces règlements.
La certification des produits sera volontaire pour les entreprises qui souhaiteraient avoir une preuve de conformité aux normes de leurs produits. Cette certification volontaire devrait inspirer plus de confiance dans la qualité des produits certifiés. Pour les produits régis par les règlements techniques, la certification de produits pourrait même être acceptée comme une preuve de conformité aux exigences règlementaires.
L’ATNORM devrait adhérer à l’Organisation internationale de la normalisation (ISO) comme membre abonné et à l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) comme membre correspondant afin de suivre de près la normalisation internationale. Le Tchad s’est déjà inscrit dans le programme des pays affiliés à la Commission électrotechnique internationale (CEI).
Ce décret intervient un an après l'adoption en conseil des ministres, le 26 juillet 2018, du projet de décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence tchadienne de normalisation.
La création de l'Agence est issue d'une recommandation du Centre du commerce international qui a remis en janvier 2010 un rapport réalisé sur mandat du Gouvernement tchadien. Elle permettra de lever les obstacles majeurs à la bonne marche de la politique nationale de la qualité, et s'inscrit dans la continuité des réformes menées par les autorités.
L'Agence, placée sous la tutelle du ministère des Mines, du Développement industriel, commercial et de la Promotion du secteur privé, sera chargée d'élaborer des normes nationales nécessaires pour assurer le développement durable du pays ; de suivre et contribuer aux développements internationaux et régionaux en matière de normalisation au nom des parties prenantes du pays ; de fournir des informations sur les normes et les questions associées à l’évaluation de la conformité ; et de la vente des normes nationales, régionales et internationales.
Elle aura également pour mission de sensibiliser les opérateurs économiques et le public en général à l’importance des normes et de la qualité ; la formation appropriée en normalisation pour le personnel de l’ATNORM et les parties prenantes ; de participer au processus d’harmonisation des normes au niveau de la région et au niveau international ; de représenter les intérêts nationaux dans les milieux de la normalisation régionale et internationale ; d'assister les autorités de réglementation dans la préparation de règlements techniques ; et de se conformer aux exigences de l’OMC en accueillant le centre d’information national sur les OTC.
L'ATNORM aura un rôle en matière de métrologie, à travers la conservation et la maintenance des étalons de mesure afin de rassurer la traçabilité des mesures aux étalons internationaux ; la métrologie légale afin d’assurer le contrôle des instruments de mesure utilisés dans le commerce et le contrôle des produits préemballés (étiquetage et quantité) ; et l’étalonnage des instruments de mesure utilisés par les entreprises et les autres organismes (laboratoires, etc.).
En matière de certification de produits, celle-ci sera gérée par l’ATNORM en s’appuyant sur les services des laboratoires existants.
A l'exception du contrôle des poids et mesures dans le commerce, l’ATNORM ne doit pas être un organisme de contrôle des produits. Le contrôle des produits pour la santé et la sécurité des consommateurs doit être la responsabilité des départements ministériels. Cependant, l’ATNORM pourra assister ces départements dans la préparation des règlements techniques en leur fournissant les normes qui seront référées dans ces règlements.
La certification des produits sera volontaire pour les entreprises qui souhaiteraient avoir une preuve de conformité aux normes de leurs produits. Cette certification volontaire devrait inspirer plus de confiance dans la qualité des produits certifiés. Pour les produits régis par les règlements techniques, la certification de produits pourrait même être acceptée comme une preuve de conformité aux exigences règlementaires.
L’ATNORM devrait adhérer à l’Organisation internationale de la normalisation (ISO) comme membre abonné et à l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) comme membre correspondant afin de suivre de près la normalisation internationale. Le Tchad s’est déjà inscrit dans le programme des pays affiliés à la Commission électrotechnique internationale (CEI).
