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Tchad - Covid-19 : fiscalité, impôts, douanes, quelles mesures ?
La ville de N'Djamena. © DR
Des mesures d'accompagnement ont été dévoilées ce mardi par le chef de l'Etat en matière d'impôts, de fiscalité et des douanes, face à la pandémie de Covid-19.
Ces mesures concernent notamment la réduction de 50% de la contribution au titre de la patente au profit de tous les assujettis et des contributions au titre de l’Impôt Général Libératoire (IGL) sur tout le territoire national pour l’année 2020.
Le président annonce la suspension tous les contrôles ponctuels en matière de fisc et toutes les vérifications générales de comptabilité pour trois mois, pour compter d’avril 2020.
Il exhorte à "examiner avec bienveillance, les demandes particulières et légitimes qui pourraient émaner des entreprises singulièrement impactées par les mesures prises par le Gouvernement."
Aussi, le président demande la facilitation des opérations de transferts au bénéfice des importateurs des produits alimentaires et sanitaires en les exemptant des déclarations préalables et autres formalités chronophages.
Une autre mesure : l'exonération des droits de douanes et taxes tous les produits et matériels médicaux qui entrent dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
S'agissant des taxes, il est demandé aux responsables des différentes communes "d’apporter leur soutien aux commerçants et aux tenanciers de boutiques et d’étals dans les marchés relevant de leur périmètre fiscal."
Ces mesures concernent notamment la réduction de 50% de la contribution au titre de la patente au profit de tous les assujettis et des contributions au titre de l’Impôt Général Libératoire (IGL) sur tout le territoire national pour l’année 2020.
Le président annonce la suspension tous les contrôles ponctuels en matière de fisc et toutes les vérifications générales de comptabilité pour trois mois, pour compter d’avril 2020.
Il exhorte à "examiner avec bienveillance, les demandes particulières et légitimes qui pourraient émaner des entreprises singulièrement impactées par les mesures prises par le Gouvernement."
Aussi, le président demande la facilitation des opérations de transferts au bénéfice des importateurs des produits alimentaires et sanitaires en les exemptant des déclarations préalables et autres formalités chronophages.
Une autre mesure : l'exonération des droits de douanes et taxes tous les produits et matériels médicaux qui entrent dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
S'agissant des taxes, il est demandé aux responsables des différentes communes "d’apporter leur soutien aux commerçants et aux tenanciers de boutiques et d’étals dans les marchés relevant de leur périmètre fiscal."
