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Tchad : "L'ANS a violé les procédures et le délai de détention de mes clients", Maître Kagonbé
L'avocat Maître Alain Kagonbé. © Alwihda Info
Le porte-parole d’un collectif d’avocats Maître Alain Kagonbé a déclaré vendredi à la presse que "les conditions de détention de (leurs) clients sont très précaires au niveau de l'Agence nationale de sécurité (ANS)."
Il est l'avocat de prévenus poursuivis dans l'affaire d'un vaste trafic de drogue mêlant notamment les chefs d'accusation d'association de malfaiteurs et blanchiment d'argent.
Selon Maître Alain Kagonbé, porte-parole du collectif des avocats, "pendant cette longue période de détention, aucun avocat n'a eu accès à son client alors que les articles 50 et 52 de notre Code de procédure pénale prévoit l'assistance de l'avocat et de sa libre communication avec son client un préalable. Leur violation est une cause de nullité de la procédure."
"C'est ce qui est injuste dans un pays de droit et de démocratie comme le nôtre", a-t-il dit.
"Le Tchad est un pays de droit, il n'est pas normal que les agents de l'ANS gardent nos clients au delà du délai recommandé par la loi qui est de 48 heures, et renouvelable une seule fois. Ces victimes ont été détenues pendant six mois avant être déférées devant la Procureur de la République. Ce qui est contraire à notre Code de procédure pénale. ll n'est pas logique de dépasser le délai prévu par la loi", a affirmé Maître Alain Kagonbé.
"L'ANS a violé les procédures de détention de mes clients et le délai de détention de nos clients, ceci est contraire aux dispositions du code de procédure pénale", a indiqué Maître Alain Kagonbé.
11 personnes sont poursuivies dans l'affaire. Un premier groupe de trois personnes a été déféré devant le parquet d'instance vendredi. Après trois heures d'étude des dossiers des prévenus sur le fond et la forme, l'audience a été reportée au 3 juillet 2020 par le président Tribunal de grande instance de N'Djamena.
Il est l'avocat de prévenus poursuivis dans l'affaire d'un vaste trafic de drogue mêlant notamment les chefs d'accusation d'association de malfaiteurs et blanchiment d'argent.
Selon Maître Alain Kagonbé, porte-parole du collectif des avocats, "pendant cette longue période de détention, aucun avocat n'a eu accès à son client alors que les articles 50 et 52 de notre Code de procédure pénale prévoit l'assistance de l'avocat et de sa libre communication avec son client un préalable. Leur violation est une cause de nullité de la procédure."
"C'est ce qui est injuste dans un pays de droit et de démocratie comme le nôtre", a-t-il dit.
"Le Tchad est un pays de droit, il n'est pas normal que les agents de l'ANS gardent nos clients au delà du délai recommandé par la loi qui est de 48 heures, et renouvelable une seule fois. Ces victimes ont été détenues pendant six mois avant être déférées devant la Procureur de la République. Ce qui est contraire à notre Code de procédure pénale. ll n'est pas logique de dépasser le délai prévu par la loi", a affirmé Maître Alain Kagonbé.
"L'ANS a violé les procédures de détention de mes clients et le délai de détention de nos clients, ceci est contraire aux dispositions du code de procédure pénale", a indiqué Maître Alain Kagonbé.
11 personnes sont poursuivies dans l'affaire. Un premier groupe de trois personnes a été déféré devant le parquet d'instance vendredi. Après trois heures d'étude des dossiers des prévenus sur le fond et la forme, l'audience a été reportée au 3 juillet 2020 par le président Tribunal de grande instance de N'Djamena.
