Tchad : "Le chef de l'État régule la trésorerie. Il n'est pas l'ordonnateur" (ministre Finances)

Le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin, a répondu lundi à l'Assemblée nationale, aux questions orales posées par les députés, dans le cadre de l'examen du projet de Loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2020.

Au total, les députés ont posé 83 questions dont certaines s'entrecoupent. Elles ont été regroupées en huit thématiques.

Le ministre a expliqué que de nombreuses réponses ont été apportées dans son discours de vendredi. De même, le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale apporte également des réponses. Il s'est toutefois engagé à répondre de la manière la plus complète possible aux interrogations.

S'agissant du dépôt tardif du projet de Loi des finances, le ministre a indiqué que le Gouvernement s'en est excusé. Selon lui, depuis juin 2018, il y a un programme avec la Banque mondiale, notamment quant à la mise en place d'un mécanisme de gestion pétrolière, aboutissant à un aide budgétaire importante. Ce programme a retardé le dépôt du projet de Loi des finances à l'Assemblée nationale.

Sur la question de l'autonomie financière de l'Assemblée nationale, le ministre a relevé que parmi les dépenses institutionnelles, les plus privilégiées sont celles de l'Assemblée nationale. "Il arrive qu'on manque un peu de trésorerie mais il n'y a pas à mon sens de remise en cause de l'autonomie de l'Assemblée nationale", a souligné le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin.

Le chef de l'État "aide à réguler la trésorerie"

Vendredi dernier, plusieurs députés ont dénoncé une concentration du pouvoir d'ordonnancement des dépenses au niveau de la Présidence. Le ministre des Finances et du Budget a expliqué que "sur l'ordonnancement des dépenses, la Loi dit que chaque ministère gère ses dépenses. Le Gouvernement dispose jusqu'à 2022 pour la décentralisation de l'ordonnancement. En attendant, c'est le ministre des Finances et du Budget qui demeure l'ordonnateur des dépenses."

Selon lui, "cette question a été soulevé par beaucoup de députés. Déjà, l'ordonnancement a une signification en matière de droit administratif. (...) Les dépenses peuvent être nombreuses, le trésorier est un agent technique. Au passage, certains ont dit que le trésorier ne respecterait pas la hiérarchie. Ce n'est pas le cas. (...) La Présidence gère la trésorerie. On a beaucoup d'urgences. La santé, les salaires. C'est cette gestion qui se fait. (...) Le chef de l'État régule la trésorerie. Il nous aide à régler la trésorerie."

"Quelle est cette affaire, le chef de l'État n'est pas l'ordonnateur. Il nous aide à réguler la trésorerie. Si son intervention n'est pas là, c'est assez difficile. Tout le monde veut être payé. C'est une très bonne mesure et nous saluons parce que c'est très prenant", a clarifié Tahir Hamid Nguilin.