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Tchad : Les magistrats et la police "rackettent la population" (ministre de la justice)
Un procès arbitraire, en violation de la présomption d'innocence par un gouverneur au Tchad. Alwihda Info
Il s’est tenu une communication entre le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains Pr AHMAT MAHAMAT HASSAN et les officiers de la police judiciaire, le 09 mars dernier dans la salle des réunions du Ministère de la Justice Garde des Sceaux. Cette communication a eu pour but d'appeler au changement de comportement de ces derniers afin de donner un vrai visage à la justice tchadienne.
Une méconnaissance des règles de procédures
Le Ministre AHMAT MAHAMAT HASSAN a tenu à rappeler aux officiers de la police judiciaire leurs prérogatives. Il indique que les textes de 1967, notamment le code de procédure pénale stipule que les officiers de la police judiciaire n’ont pas le droit de faire justice dans leur bureau mais, ils doivent plutôt connaitre les procédures, appréhender des personnes supposés coupable d’une infraction quelconque, auditionner avec un procès verbal régulier, réunir les éléments de preuve et éventuellement déférer devant le procureur de la république.
Pour lui, les affaires civiles ne doivent pas avoir des références chez les officiers de la police judiciaire. « Si vous constatez qu’une affaire est civile, il faut automatiquement vous dessaisir au profit des tribunaux », « la justice est malade par la corruption et les magistrats sont aussi de connivence avec certains officiers de la police judiciaire pour racketter la population ».
Arrestations arbitraires
Il reproche le comportement de certains commandant de brigade qui arnaquent les citoyens ; « il y a des pratiques qui posent problème, certains commandant de brigade instaurent les arrestations les week-ends, il faut que ça cesse », a souligné le Ministre.
Respect de la hiérarchie
Il appelle au sens du respect de la hiérarchie, « dorénavant je ne veux plus qu’un procureur général passe un coup de fil à un commandant de brigade, commandant du PSIG, Commandant de la SNRJ, le commissaire de la police judicaire ou le directeur de la police judiciaire. La hiérarchie doit être respecté ».
Il a toutefois reconnu le travail abattu par les officiers de la police judiciaire en vue de la normalisation du système sécuritaire tchadien. Il a demandé à ce que la justice soit un instrument de paix car selon lui la paix n’est pas seulement l’absence de la guerre mais également, la justice doit être dans le cœur des tchadiens.
Une méconnaissance des règles de procédures
Le Ministre AHMAT MAHAMAT HASSAN a tenu à rappeler aux officiers de la police judiciaire leurs prérogatives. Il indique que les textes de 1967, notamment le code de procédure pénale stipule que les officiers de la police judiciaire n’ont pas le droit de faire justice dans leur bureau mais, ils doivent plutôt connaitre les procédures, appréhender des personnes supposés coupable d’une infraction quelconque, auditionner avec un procès verbal régulier, réunir les éléments de preuve et éventuellement déférer devant le procureur de la république.
Pour lui, les affaires civiles ne doivent pas avoir des références chez les officiers de la police judiciaire. « Si vous constatez qu’une affaire est civile, il faut automatiquement vous dessaisir au profit des tribunaux », « la justice est malade par la corruption et les magistrats sont aussi de connivence avec certains officiers de la police judiciaire pour racketter la population ».
Arrestations arbitraires
Il reproche le comportement de certains commandant de brigade qui arnaquent les citoyens ; « il y a des pratiques qui posent problème, certains commandant de brigade instaurent les arrestations les week-ends, il faut que ça cesse », a souligné le Ministre.
Respect de la hiérarchie
Il appelle au sens du respect de la hiérarchie, « dorénavant je ne veux plus qu’un procureur général passe un coup de fil à un commandant de brigade, commandant du PSIG, Commandant de la SNRJ, le commissaire de la police judicaire ou le directeur de la police judiciaire. La hiérarchie doit être respecté ».
Il a toutefois reconnu le travail abattu par les officiers de la police judiciaire en vue de la normalisation du système sécuritaire tchadien. Il a demandé à ce que la justice soit un instrument de paix car selon lui la paix n’est pas seulement l’absence de la guerre mais également, la justice doit être dans le cœur des tchadiens.
