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Tchad : Rejet des votes de mise en accusation, le Parlement solidaire de deux ex-ministres
C’est avec une vitesse croisière que les élus du peuple ont examiné et adopté rien que pour la journée du vendredi 3 juillet 2015 à l’hémicycle deux projets et les demandes de vote de mise
en accusation de deux anciens ministres. La séance plénière a été dirigée par Dr Haroun Kabadi, Président de la dite institution.
La demande de vote de mise en accusation de M. Atteib Doutoum, ancien ministre des finances et du budget a été rejetée par la représentation nationale par 27 voix pour, 107 contre et 1 abstention. Selon le rapport de la commission ad hoc n°1, les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas des faits assimilés à la haute trahison mais au contraire, un abus de fonction, une mauvaise gestion, des irrégularités qui sont des fautes administratives. Ainsi, la commission estime que la plainte du Ministre de l’Assainissement public et de la Bonne Gouvernance et les qualifications du Procureur Général souffrent de carences et sont loin de prouver les faits reprochés à M. Atteib Doutoum conformément aux dispositions de l’article 173, alinéa 1et 3 de la loi fondamentale. Pour inconsistance des preuves, la commission avait déjà rejeté.
Dans la même logique, la demande de vote de mise en accusation de Mme Fatimé Issa Ramadane, ancienne Ministre de l’Action sociale, de la solidarité Nationale et de la Famille a été rejetée lors de la plénière du mercredi 1er juillet par 32 voix, 105 contre et 07 abstention. Tandis que l’affaire de Mme Baiwong Djibergui Amane Rosine, ancienne Ministre de l’Action sociale, de la Famille, actuelle Ministre de l’Agriculture et de l’Environnement et celle de Jean Bernard Padaré sont reportées faute de quorum.
Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord d’IStisna’a assorti d’un Mandat d’Istisna’a pour le financement du projet de gestion et de valorisation des Ressources Naturelles (PGRN II), signée le 16 mars 2015 entre la Banque Islamique de Développement et le Gouvernement de la République du Tchad et l’autre relatif à l’Accord de prêt pour le Financement du projet de gestion et de valorisation des Ressources Naturelles en zone soudanienne,2ème phase (PGRNII) signé le 16 mars 2015, entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement ont été adopté par 153 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Le premier projet d’un montant de Trois milliards quatre cent cinquante millions(3.450.000.000) FCFA est cofinancé par la BAD, la Banque arabe de développement Economique en Afrique (BADEA), la BID, le Gouvernement tchadien et la participation des bénéficiaires. Le second d’un montant de 710.000.000 de FCFA est conjointement financé par les mêmes bailleurs. Ces deux projets dont la zone d’intervention est située dans les régions du Mayo Kebbi Est et de la Tandjilé, couvrent la protection de l’environnement par la restauration de » la fertilité des sols, la gestion de l’eau et le reboisement. Ils mettent l’accent sur la reconstruction du réseau d’irrigation et des routes de desserte pour stimuler la production agricole irriguée, la commercialisation et la fourniture d’une assistance technique.
Payang Paul
en accusation de deux anciens ministres. La séance plénière a été dirigée par Dr Haroun Kabadi, Président de la dite institution.
La demande de vote de mise en accusation de M. Atteib Doutoum, ancien ministre des finances et du budget a été rejetée par la représentation nationale par 27 voix pour, 107 contre et 1 abstention. Selon le rapport de la commission ad hoc n°1, les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas des faits assimilés à la haute trahison mais au contraire, un abus de fonction, une mauvaise gestion, des irrégularités qui sont des fautes administratives. Ainsi, la commission estime que la plainte du Ministre de l’Assainissement public et de la Bonne Gouvernance et les qualifications du Procureur Général souffrent de carences et sont loin de prouver les faits reprochés à M. Atteib Doutoum conformément aux dispositions de l’article 173, alinéa 1et 3 de la loi fondamentale. Pour inconsistance des preuves, la commission avait déjà rejeté.
Dans la même logique, la demande de vote de mise en accusation de Mme Fatimé Issa Ramadane, ancienne Ministre de l’Action sociale, de la solidarité Nationale et de la Famille a été rejetée lors de la plénière du mercredi 1er juillet par 32 voix, 105 contre et 07 abstention. Tandis que l’affaire de Mme Baiwong Djibergui Amane Rosine, ancienne Ministre de l’Action sociale, de la Famille, actuelle Ministre de l’Agriculture et de l’Environnement et celle de Jean Bernard Padaré sont reportées faute de quorum.
Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord d’IStisna’a assorti d’un Mandat d’Istisna’a pour le financement du projet de gestion et de valorisation des Ressources Naturelles (PGRN II), signée le 16 mars 2015 entre la Banque Islamique de Développement et le Gouvernement de la République du Tchad et l’autre relatif à l’Accord de prêt pour le Financement du projet de gestion et de valorisation des Ressources Naturelles en zone soudanienne,2ème phase (PGRNII) signé le 16 mars 2015, entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement ont été adopté par 153 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Le premier projet d’un montant de Trois milliards quatre cent cinquante millions(3.450.000.000) FCFA est cofinancé par la BAD, la Banque arabe de développement Economique en Afrique (BADEA), la BID, le Gouvernement tchadien et la participation des bénéficiaires. Le second d’un montant de 710.000.000 de FCFA est conjointement financé par les mêmes bailleurs. Ces deux projets dont la zone d’intervention est située dans les régions du Mayo Kebbi Est et de la Tandjilé, couvrent la protection de l’environnement par la restauration de » la fertilité des sols, la gestion de l’eau et le reboisement. Ils mettent l’accent sur la reconstruction du réseau d’irrigation et des routes de desserte pour stimuler la production agricole irriguée, la commercialisation et la fourniture d’une assistance technique.
Payang Paul
