Tchad : adoption de la Loi sur le budget autonome de l’Assemblée Nationale

La Loi portant création d’un budget autonome de l’Assemblée Nationale a été adoptée jeudi par les députés au Palais de la démocratie, après examen.

La plénière a eu lieu en présence du président de l'Assemblée nationale, Dr. Haroun Kabadi, du ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin, et de la ministre secrétaire générale du Gouvernement, chargé des relations avec l'Assemblée nationale.

Le nouveau texte législatif modifie la Loi n° 23 du 30 décembre 1999 portant création d'un budget autonome de l'Assemblée nationale.

Ce budget est stocké dans un compte à la Banque des États de l'Afrique centrale.

Au cours de la plénière, Dr. Haroun Kabadi a évoqué le problème de l'autonomie financière. "Sur le plan de la collecte des prélèvement des impôts, parfois c'est difficile au début de l'année, je peux comprendre ça. On n'a pas besoin de mettre deux ou trois mois de subvention de l'État dans le compte. Qu'on en mette un mois, deux mois, je pense que ça peut permettre à l'Assemblée de fonctionner", a indiqué le président de l'Assemblée nationale.

"Comment comprendre que la deuxième personnalité de l'État appelle le trésorier"

En fin d'année 2019, lors des débats sur l'adoption de la Loi des finances, plusieurs députés avaient insisté sur une meilleure autonomisation du budget de l'Assemblée nationale pour éviter que des dépenses urgentes soient bloquées dans les circuits administratifs.

"​Nous, au niveau de l'Assemblée, nous sommes victimes. Comment vous pouvez comprendre que le président de l'Assemblée, deuxième personnalité de l'État, va appeler le trésorier là-bas pour demander à ce qu'il puisse décanter quelque chose", avait estimé un député.