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Tchad : compte rendu du conseil des ministres du 15 août 2019
Le Conseil ordinaire des ministres du jeudi 15 août 2019 a examiné et adopté quatre projets de texte, et a suivi une communication.
Présentation des nouveaux ministres
Le ministre d’Etat, Ministre secrétaire général de la Présidence, coordonnateur de l’action gouvernementale, a présenté officiellement au chef de l’Etat, les six nouveaux membres du gouvernement présents au Conseil, issus des remaniements intervenus le 30 Juin et le 11 Août 2019. Un seul membre du gouvernement nouvellement nommé n'était pas présent.
Le ministre d’Etat a saisi l’occasion pour exprimer au nom des membres du gouvernement toute sa gratitude au chef de l’Etat tant pour la confiance placée aux nouveaux membres, et pour le renouvellement de sa confiance aux ministres reconduits. Il a aussi rappelé le devoir de loyauté, la discrétion et le respect de la chose publique qui doivent guider les membres du gouvernement.
Le président de la République afélicité les ministres nouvellement nommés et leur a souhaité plein succès.
S’adressant à tous les membres du gouvernement, le chef de l’Etat a déploré le comportement de certains ministres qui violent systématiquement le serment confessionnel, s’adonnent à certaines pratiques qui ne les honorent pas et qui mettent à mal la cohésion gouvernementale. Tout en rappelant aux membres du gouvernement, le respect strict des dispositions de la charte déontologique, le président de la République a insisté sur le respect de secret de délibération.
Fonctionnement de l’École nationale de formation judiciaire
Le premier texte soumis à l'examen du Conseil est un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’École Nationale de Formation Judiciaire, créée par la loi N° 032 du 28 Décembre 2009.
La révision du décret n° 1251 du 14 Novembre 2011 se justifie par les dysfonctionnements constatés durant la période d’opérationnalisation qui ont considérablement compromis les objectifs recherchés. A cela, s’ajoute la faiblesse de certaines de ses dispositions qui se sont révélées inadaptées face aux défis et enjeux de l’heure.
La révision du décret n° 1251 du 14 Novembre 2011 permet de renforcer le dispositif existant et de booster le fonctionnement des organes de l’Institution.
Police sanitaire
Le deuxième texte est un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la police sanitaire en République du Tchad. Cet organe a pour objectif de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations par le renforcement des textes législatifs et réglementaires dans les domaines les plus sensibles tels que l’hygiène de l’habitat, l’hygiène environnementale, les établissements scolaires et sanitaires, les voies et places publiques, les marchés, la pollution en milieu naturel, la vente illicite des médicaments, tabac et autres substances dangereuses.
La police sanitaire se veut un organe consensuel, regroupant plusieurs ministères et Institutions en vue de fédérer les énergies pour une meilleure protection de la vie des populations.
Cession d'un terrain à la SHT
Le troisième est un projet de décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) d’un terrain rural, d’une superficie de 40 hectares, situé à Dougui Allaya, canton Afrouk, commune de Ndjamena Fara, département de Haraze Albiar, province de hadjar Lamis.
Ce terrain rural servira à la construction d’un dépôt de stockage et de distribution d’une capacité de 36.000 m3.
Le site retenu a été purgé de tout droit coutumier suite à une indemnisation des occupants traditionnels, précise le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
Annulation d'un décret
Le quatrième texte, est un projet de décret portant annulation du décret n° 295 du 8 mai 2014 portant cession à titre onéreux au profit du groupe marocain ADDOHA de quatre terrains d’une superficie d’un peu plus de 36 hectares dans les différents quartiers de la ville de Ndjamena aux fins de construire 15.000 logements sociaux et économiques.
Depuis 2014, les travaux entamés pour la mise en œuvre de ce programme n’ont guère évolués. En dépit des incessants rappels au respect des engagements, la Société n’a pu relancer les travaux.
Acquisition de Millicom Tchad
Le conseil a pris fin avec la Communication du ministre des Postes et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication relative au changement de contrôle de la Société Anonyme Millicom Tchad.
Après un bref rappel historique de l’évolution du secteur des télécommunications et le rôle que jouent les opérateurs de téléphonie mobile, le ministre a relevé que Millicom international et la société Maroc télécom ont entrepris des démarches qui ont abouti le 14 mars 2019 à la cession au profit de Maroc Telecom de la totalité des actions détenues dans le capital de Millicom Tchad.
Le 26 Juin 2019, le ministère a reçu notification des démarches relatives au changement de contrôle entre les deux sociétés consacrant ainsi l’acquisition par la société AL ITISSALAT AL MAGHRIB de la totalité des actions détenues par Millicom Tchad qui devient une filiale de celle-ci.
Présentation des nouveaux ministres
Le ministre d’Etat, Ministre secrétaire général de la Présidence, coordonnateur de l’action gouvernementale, a présenté officiellement au chef de l’Etat, les six nouveaux membres du gouvernement présents au Conseil, issus des remaniements intervenus le 30 Juin et le 11 Août 2019. Un seul membre du gouvernement nouvellement nommé n'était pas présent.
Le ministre d’Etat a saisi l’occasion pour exprimer au nom des membres du gouvernement toute sa gratitude au chef de l’Etat tant pour la confiance placée aux nouveaux membres, et pour le renouvellement de sa confiance aux ministres reconduits. Il a aussi rappelé le devoir de loyauté, la discrétion et le respect de la chose publique qui doivent guider les membres du gouvernement.
Le président de la République afélicité les ministres nouvellement nommés et leur a souhaité plein succès.
S’adressant à tous les membres du gouvernement, le chef de l’Etat a déploré le comportement de certains ministres qui violent systématiquement le serment confessionnel, s’adonnent à certaines pratiques qui ne les honorent pas et qui mettent à mal la cohésion gouvernementale. Tout en rappelant aux membres du gouvernement, le respect strict des dispositions de la charte déontologique, le président de la République a insisté sur le respect de secret de délibération.
Fonctionnement de l’École nationale de formation judiciaire
Le premier texte soumis à l'examen du Conseil est un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’École Nationale de Formation Judiciaire, créée par la loi N° 032 du 28 Décembre 2009.
La révision du décret n° 1251 du 14 Novembre 2011 se justifie par les dysfonctionnements constatés durant la période d’opérationnalisation qui ont considérablement compromis les objectifs recherchés. A cela, s’ajoute la faiblesse de certaines de ses dispositions qui se sont révélées inadaptées face aux défis et enjeux de l’heure.
La révision du décret n° 1251 du 14 Novembre 2011 permet de renforcer le dispositif existant et de booster le fonctionnement des organes de l’Institution.
Police sanitaire
Le deuxième texte est un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la police sanitaire en République du Tchad. Cet organe a pour objectif de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations par le renforcement des textes législatifs et réglementaires dans les domaines les plus sensibles tels que l’hygiène de l’habitat, l’hygiène environnementale, les établissements scolaires et sanitaires, les voies et places publiques, les marchés, la pollution en milieu naturel, la vente illicite des médicaments, tabac et autres substances dangereuses.
La police sanitaire se veut un organe consensuel, regroupant plusieurs ministères et Institutions en vue de fédérer les énergies pour une meilleure protection de la vie des populations.
Cession d'un terrain à la SHT
Le troisième est un projet de décret portant cession à titre onéreux au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) d’un terrain rural, d’une superficie de 40 hectares, situé à Dougui Allaya, canton Afrouk, commune de Ndjamena Fara, département de Haraze Albiar, province de hadjar Lamis.
Ce terrain rural servira à la construction d’un dépôt de stockage et de distribution d’une capacité de 36.000 m3.
Le site retenu a été purgé de tout droit coutumier suite à une indemnisation des occupants traditionnels, précise le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
Annulation d'un décret
Le quatrième texte, est un projet de décret portant annulation du décret n° 295 du 8 mai 2014 portant cession à titre onéreux au profit du groupe marocain ADDOHA de quatre terrains d’une superficie d’un peu plus de 36 hectares dans les différents quartiers de la ville de Ndjamena aux fins de construire 15.000 logements sociaux et économiques.
Depuis 2014, les travaux entamés pour la mise en œuvre de ce programme n’ont guère évolués. En dépit des incessants rappels au respect des engagements, la Société n’a pu relancer les travaux.
Acquisition de Millicom Tchad
Le conseil a pris fin avec la Communication du ministre des Postes et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication relative au changement de contrôle de la Société Anonyme Millicom Tchad.
Après un bref rappel historique de l’évolution du secteur des télécommunications et le rôle que jouent les opérateurs de téléphonie mobile, le ministre a relevé que Millicom international et la société Maroc télécom ont entrepris des démarches qui ont abouti le 14 mars 2019 à la cession au profit de Maroc Telecom de la totalité des actions détenues dans le capital de Millicom Tchad.
Le 26 Juin 2019, le ministère a reçu notification des démarches relatives au changement de contrôle entre les deux sociétés consacrant ainsi l’acquisition par la société AL ITISSALAT AL MAGHRIB de la totalité des actions détenues par Millicom Tchad qui devient une filiale de celle-ci.
