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Tchad : compte rendu du conseil des ministres du 20 juin 2019
Un conseil ordinaire des ministres s'est tenu jeudi 20 juin 2019. Huit projets de texte ont été examinés et une communication a été entendue.
Chefferies traditionnelles
Le premier, est un projet de loi organique portant statuts et attributions des Autorités traditionnelles et coutumières, soumis au conseil par le ministère de l’Administration du territoire, de la Sécurité publique et de la Gouvernance locale.
Ce projet redéfinit le rôle et la mission des autorités traditionnelles et coutumières ; les droits et devoirs de ces dernières ; les sanctions ; les entités administratives de base et leur fonctionnement.
Observatoire de la violence
Le second projet de loi, présenté par le même Ministère, porte sur la création d’un observatoire de la violence, de la prévention de la criminalité et de la déontologie policière. La création de cet observatoire permet au gouvernement de disposer d’un centre de recherche et de documentation pour la collecte et le traitement de l’information en vue de contribuer à la sensibilisation et à la vulgarisation pour une meilleure performance axée sur le respect de l’intérêt général et la culture de la probité morale.
Après un débat de fond et de forme, les deux textes ont été adoptés.
Convention d'établissement
Le troisième texte est un projet de décret portant approbation de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société anonyme de droit tchadien « Chad Industries compagny », filiale du groupe ABASSI.
Le quatrième texte, est aussi un projet de décret portant approbation de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société anonyme « CACO FERTILISANT ».
Après un tour de table, ces deux projets de décret ont été renvoyés pour non respect de certaines dispositions fiscalo-douanières en matière de convention d’Etablissement.
Cession de terrains à la STE
Au titre du ministère de l’Aménagement du territoire, du Développement de l’habitat et de l’urbanisme, le conseil a examiné et adopté trois projets de décret portant cession à titre gracieux au profit de la Société Tchadienne des Eaux, de Neuf terrains pour servir respectivement à l’implantation des champs captant, aux environs de la ville de Ndjamena et à la construction des châteaux d’eau dans les quartiers périphériques de la capitale.
Cette demande initiée par le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche, répond aux besoins exprimés par le projet de réhabilitation et d’extension d’adduction d’eau potable, pour la mise en œuvre du schéma directeur de l’eau potable de la ville de Ndjamena.
Les sites vierges et exempts d’habitation retenus, sont situés à : Karkam dans le canton Kadada ; Abali et Ankar dans le canton Afrouk et six terrains nus dans les quartiers de la ville de Ndjamena.
Légiférer par ordonnance
Le dernier, est un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 03 Juillet au 04 Septembre 2019. Ceci conformément aux articles 124 et 132 de la Constitution.
Campagne agricole
Après examen et adoption des textes présentés par les différents ministères, le conseil a suivi une communication de la Ministre de la production, de l’Irrigation et des Équipements agricoles relative au plan d’action opérationnel de la campagne agricole 2019-2020.
Il ressort de cette communication que les prévisions de production de la campagne 2019-2020 sont en hausse avec un accroissement attendu de plus de 13% de la production globale.
Ces projections sont basées sur les conditions et hypothèses favorables des prévisions pluviométriques ; la reprise de l’accompagnement des producteurs par le redéploiement du personnel d’encadrement de l’Agence Nationale de Développement Rural (ANADER) ; L’accroissement des surfaces cultivables soutenu par le processus de rétrocession des tracteurs et de mise à disposition des engrais dans les zones agricoles.
Ces prévisions sont soutenues par un plan d’action opérationnel qui prend en compte toutes les préoccupations pouvant permettre l’atteinte de ces objectifs. Le coût global de ce plan s’élève à plus de 25 Milliards de FCFA.
La ministre a aussi plaidé pour un décaissement rapide des ressources permettant aux structures en charge de la gestion de la campagne agricole 2019-2020 de se déployer pour mener à bien leurs activités.
Le Président de la République a saisi l’occasion de cette communication pour souhaiter une bonne campagne agricole 2019-2020.
Chefferies traditionnelles
Le premier, est un projet de loi organique portant statuts et attributions des Autorités traditionnelles et coutumières, soumis au conseil par le ministère de l’Administration du territoire, de la Sécurité publique et de la Gouvernance locale.
Ce projet redéfinit le rôle et la mission des autorités traditionnelles et coutumières ; les droits et devoirs de ces dernières ; les sanctions ; les entités administratives de base et leur fonctionnement.
Observatoire de la violence
Le second projet de loi, présenté par le même Ministère, porte sur la création d’un observatoire de la violence, de la prévention de la criminalité et de la déontologie policière. La création de cet observatoire permet au gouvernement de disposer d’un centre de recherche et de documentation pour la collecte et le traitement de l’information en vue de contribuer à la sensibilisation et à la vulgarisation pour une meilleure performance axée sur le respect de l’intérêt général et la culture de la probité morale.
Après un débat de fond et de forme, les deux textes ont été adoptés.
Convention d'établissement
Le troisième texte est un projet de décret portant approbation de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société anonyme de droit tchadien « Chad Industries compagny », filiale du groupe ABASSI.
Le quatrième texte, est aussi un projet de décret portant approbation de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société anonyme « CACO FERTILISANT ».
Après un tour de table, ces deux projets de décret ont été renvoyés pour non respect de certaines dispositions fiscalo-douanières en matière de convention d’Etablissement.
Cession de terrains à la STE
Au titre du ministère de l’Aménagement du territoire, du Développement de l’habitat et de l’urbanisme, le conseil a examiné et adopté trois projets de décret portant cession à titre gracieux au profit de la Société Tchadienne des Eaux, de Neuf terrains pour servir respectivement à l’implantation des champs captant, aux environs de la ville de Ndjamena et à la construction des châteaux d’eau dans les quartiers périphériques de la capitale.
Cette demande initiée par le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche, répond aux besoins exprimés par le projet de réhabilitation et d’extension d’adduction d’eau potable, pour la mise en œuvre du schéma directeur de l’eau potable de la ville de Ndjamena.
Les sites vierges et exempts d’habitation retenus, sont situés à : Karkam dans le canton Kadada ; Abali et Ankar dans le canton Afrouk et six terrains nus dans les quartiers de la ville de Ndjamena.
Légiférer par ordonnance
Le dernier, est un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 03 Juillet au 04 Septembre 2019. Ceci conformément aux articles 124 et 132 de la Constitution.
Campagne agricole
Après examen et adoption des textes présentés par les différents ministères, le conseil a suivi une communication de la Ministre de la production, de l’Irrigation et des Équipements agricoles relative au plan d’action opérationnel de la campagne agricole 2019-2020.
Il ressort de cette communication que les prévisions de production de la campagne 2019-2020 sont en hausse avec un accroissement attendu de plus de 13% de la production globale.
Ces projections sont basées sur les conditions et hypothèses favorables des prévisions pluviométriques ; la reprise de l’accompagnement des producteurs par le redéploiement du personnel d’encadrement de l’Agence Nationale de Développement Rural (ANADER) ; L’accroissement des surfaces cultivables soutenu par le processus de rétrocession des tracteurs et de mise à disposition des engrais dans les zones agricoles.
Ces prévisions sont soutenues par un plan d’action opérationnel qui prend en compte toutes les préoccupations pouvant permettre l’atteinte de ces objectifs. Le coût global de ce plan s’élève à plus de 25 Milliards de FCFA.
La ministre a aussi plaidé pour un décaissement rapide des ressources permettant aux structures en charge de la gestion de la campagne agricole 2019-2020 de se déployer pour mener à bien leurs activités.
Le Président de la République a saisi l’occasion de cette communication pour souhaiter une bonne campagne agricole 2019-2020.
