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Tchad : compte rendu du conseil extraordinaire des ministres du 7 janvier 2020
Le premier Conseil des ministres de l’année 2020 en sa séance extraordinaire du mardi 7 Janvier, a examiné un seul point inscrit à son ordre du jour. Il s’agit du plan d’apurement de la dette intérieure du Tchad.
Avant d’échanger sur l’objet du Conseil, le président de la République a demandé au Conseil d’observer une minute de silence en mémoire de l’illustre disparu, Feu Joseph Djimrangar Dadnadji, Ancien Premier ministre, décédé le 31 décembre dernier suite à une maladie, à qui, la République a rendu un hommage mérité ce mardi 7 Janvier 2020.
Quant au sujet soumis au Conseil pour examen, il porte sur le plan d’apurement de la dette intérieure du Tchad qui est la suite logique de l’audit effectué par la société d’expertise comptable PricewaterhouseCoopers auquel a pris part le cabinet Conseil du ministère des Finances et du budget, la Banque Rothschild et Compagny.
Se basant sur les résultats de l’audit des arriérés et de la dette intérieure du Tchad et sur d’autres documents relatifs à la stratégie de gestion de la dette à moyen terme, aux priorités du gouvernement sur les trois prochaines années et les projections des recettes et des dépenses sur les prochains exercices, le plan se déroule en plusieurs points notamment : la présentation de la dette ; l’approche retenue pour son apurement et la mise en œuvre de celui-ci.
S’agissant donc de la dette, celle-ci s’élève à un montant brut d’un peu plus de 515 milliards de FCFA pour 9571 dossiers validés par le cabinet.
Avec les créances fiscales de l’État sur certains prestataires d’un montant de près de 30 milliards de FCFA, la dette à apurer après compensation pourrait retomber à 485 milliards de FCFA.
Relevons que ce plan d’apurement ne prend pas en compte la dette conventionnée vis-à-vis de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) qui se chiffre à près de 480 milliards de FCFA. Il n’intègre pas non plus le remboursement des bons et obligations de trésor, évalué à 392 milliards de FCFA en décembre 2019 ainsi que les dettes conventionnées avec les Banques commerciales qui obéissent à un échéancier de remboursement faisant partie intégrante des conventions signées.
Pour ce qui est des modalités pratiques de mise en œuvre et de financement du plan d’apurement : en plus de 51 milliards de FCFA prévus au titre de l’apurement de la dette intérieure en 2020, l’État recherchera les financements internes et externes sous forme de prêts et d’appuis extérieurs pour y faire face.
Par conséquent, les paiements prioritaires privilégient les dettes commerciales résultant des engagements volontaires et documentés de l’État telles que : les dépenses d’investissement ; les dépenses des biens et services ainsi que les dettes sociales relatives notamment aux montants dus au titre de capital/décès civil et militaire ; les salaires et accessoires ; ainsi que les remboursements des frais médicaux des agents de l’État.
Certaines dettes sociales et les dettes jugées moins prioritaires verront leur paiement échelonné ou étendu.
Il faut relever qu’il y aura une application de décote sur certaines créances et le paiement sera en numéraire.
Les paiements sont conditionnés par les résultats des vérifications de l’Inspection Générale d’État et du ministère des Finances et du Budget.
En conclusion, le Conseil retient que la dette intérieure globale, y compris celles conventionnées vis-à-vis des banques commerciales et de la BEAC ainsi que les titres publics se chiffrent à 1412 milliards de FCFA.
Quant à la dette intérieure objet du présent plan d’apurement, celle-ci s’élève à 515 Milliards de FCFA se déclinant en dettes relatives aux investissements, dettes sociales, subventions et fonds de contrepartie ainsi que les dettes liées aux condamnations judiciaires prononcées à l’encontre de l’État.
Après avoir eu toutes les explications et les détails sur le plan d’apurement de la dette, suivis des questions de compréhension, le Conseil a validé ledit plan.
Avant d’échanger sur l’objet du Conseil, le président de la République a demandé au Conseil d’observer une minute de silence en mémoire de l’illustre disparu, Feu Joseph Djimrangar Dadnadji, Ancien Premier ministre, décédé le 31 décembre dernier suite à une maladie, à qui, la République a rendu un hommage mérité ce mardi 7 Janvier 2020.
Quant au sujet soumis au Conseil pour examen, il porte sur le plan d’apurement de la dette intérieure du Tchad qui est la suite logique de l’audit effectué par la société d’expertise comptable PricewaterhouseCoopers auquel a pris part le cabinet Conseil du ministère des Finances et du budget, la Banque Rothschild et Compagny.
Se basant sur les résultats de l’audit des arriérés et de la dette intérieure du Tchad et sur d’autres documents relatifs à la stratégie de gestion de la dette à moyen terme, aux priorités du gouvernement sur les trois prochaines années et les projections des recettes et des dépenses sur les prochains exercices, le plan se déroule en plusieurs points notamment : la présentation de la dette ; l’approche retenue pour son apurement et la mise en œuvre de celui-ci.
S’agissant donc de la dette, celle-ci s’élève à un montant brut d’un peu plus de 515 milliards de FCFA pour 9571 dossiers validés par le cabinet.
Avec les créances fiscales de l’État sur certains prestataires d’un montant de près de 30 milliards de FCFA, la dette à apurer après compensation pourrait retomber à 485 milliards de FCFA.
Relevons que ce plan d’apurement ne prend pas en compte la dette conventionnée vis-à-vis de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) qui se chiffre à près de 480 milliards de FCFA. Il n’intègre pas non plus le remboursement des bons et obligations de trésor, évalué à 392 milliards de FCFA en décembre 2019 ainsi que les dettes conventionnées avec les Banques commerciales qui obéissent à un échéancier de remboursement faisant partie intégrante des conventions signées.
Pour ce qui est des modalités pratiques de mise en œuvre et de financement du plan d’apurement : en plus de 51 milliards de FCFA prévus au titre de l’apurement de la dette intérieure en 2020, l’État recherchera les financements internes et externes sous forme de prêts et d’appuis extérieurs pour y faire face.
Par conséquent, les paiements prioritaires privilégient les dettes commerciales résultant des engagements volontaires et documentés de l’État telles que : les dépenses d’investissement ; les dépenses des biens et services ainsi que les dettes sociales relatives notamment aux montants dus au titre de capital/décès civil et militaire ; les salaires et accessoires ; ainsi que les remboursements des frais médicaux des agents de l’État.
Certaines dettes sociales et les dettes jugées moins prioritaires verront leur paiement échelonné ou étendu.
Il faut relever qu’il y aura une application de décote sur certaines créances et le paiement sera en numéraire.
Les paiements sont conditionnés par les résultats des vérifications de l’Inspection Générale d’État et du ministère des Finances et du Budget.
En conclusion, le Conseil retient que la dette intérieure globale, y compris celles conventionnées vis-à-vis des banques commerciales et de la BEAC ainsi que les titres publics se chiffrent à 1412 milliards de FCFA.
Quant à la dette intérieure objet du présent plan d’apurement, celle-ci s’élève à 515 Milliards de FCFA se déclinant en dettes relatives aux investissements, dettes sociales, subventions et fonds de contrepartie ainsi que les dettes liées aux condamnations judiciaires prononcées à l’encontre de l’État.
Après avoir eu toutes les explications et les détails sur le plan d’apurement de la dette, suivis des questions de compréhension, le Conseil a validé ledit plan.
