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Tchad : d'ex-agents révoqués de l'Assemblée nationale haussent le ton
L'Assemblée nationale au Tchad. © DR
L'ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale, Mahamat Hassan Brémé, a dénoncé lundi "l'injustice et la persécution" dont sont victimes 42 agents révoqués de l'Assemblée nationale.
Il s'est exprimé au cours d'un point de presse à la Maison des médias, à N'Djamena.
Le 23 février 2017, l'Assemblée nationale a mis en place un comité chargé de l’audit des diplômes des agents du secrétariat général. A l’issue des travaux dudit comité, le Président de l’Assemblée nationale a pris six décisions portant révocation de 42 agents.
D'après Mahamat Hassan Brémé, "ces décisions sont prises de manière précipitée et en violation flagrante des lois n° 17 et 034 portant respectivement statut général de la Fonction publique et statut particulier du personnel de l’Assemblée nationale."
Les agents concernés ont saisi la justice pour faire prévaloir leur droit. La Chambre administrative du Tribunal de grande instance de N’Djamena a rendu, le 9 avril 2018, une ordonnance administrative suspendant les effets des actes pris par le Président de l’Assemblée Nationale, en mettant les dépens à la charge du Trésor Public.
"Cette ordonnance continue à être foulée au pied par le Président de l’Assemblée Nationale. Pire encore, ce dernier engage une poursuite pénale contre les agents, cherchant à faire l’amalgame entre une affaire administrative et une affaire civile. Là aussi, l’Assemblée nationale a perdu la bataille, faute de preuve palpable", souligne Mahamat Hassan Brémé.
Le 14 décembre 2018, le juge d’instruction du 4ème Cabinet a rendu une Ordonnance de non-lieu en faveur de trois agents. L’Assemblée nationale a formé un pourvoi devant la chambre administrative de la Cour suprême.
Le Président de ladite chambre, après examen du dossier, a proposé un compromis aux deux parties en conflit qui l’ont accepté.
Ce compromis a été déposé sur le bureau du Président de la Cour suprême pour être transmis au Président de l’Assemblée nationale.
"Nous sommes au 9ème mois depuis que ce dossier est entre les mains du Président de la Cour suprême. Nous ne comprenons pas pourquoi ce dernier refuse de le transmettre à son destinataire. Tous les recours judiciaires étant épuisés, nous avons fait recours au Président de la République pour demander son arbitrage. A ce sujet, trois fiches ont été adressées à son Excellence dont la dernière en date est celle du 11 mars 2019, mais jusqu’à présent nous attendons encore la suite", explique Mahamat Hassan Brémé.
Les agents révoqués dénoncent une justice qui "ne s'applique qu'aux pauvres" et estiment que "les tchadiens ne sont pas égaux devant la loi". Ils déplorent le fait que le Président de l'Assemblée nationale "foule au pied toutes les décisions de justice" et s'en remettent au chef de l'Etat.
Il s'est exprimé au cours d'un point de presse à la Maison des médias, à N'Djamena.
Le 23 février 2017, l'Assemblée nationale a mis en place un comité chargé de l’audit des diplômes des agents du secrétariat général. A l’issue des travaux dudit comité, le Président de l’Assemblée nationale a pris six décisions portant révocation de 42 agents.
D'après Mahamat Hassan Brémé, "ces décisions sont prises de manière précipitée et en violation flagrante des lois n° 17 et 034 portant respectivement statut général de la Fonction publique et statut particulier du personnel de l’Assemblée nationale."
Les agents concernés ont saisi la justice pour faire prévaloir leur droit. La Chambre administrative du Tribunal de grande instance de N’Djamena a rendu, le 9 avril 2018, une ordonnance administrative suspendant les effets des actes pris par le Président de l’Assemblée Nationale, en mettant les dépens à la charge du Trésor Public.
"Cette ordonnance continue à être foulée au pied par le Président de l’Assemblée Nationale. Pire encore, ce dernier engage une poursuite pénale contre les agents, cherchant à faire l’amalgame entre une affaire administrative et une affaire civile. Là aussi, l’Assemblée nationale a perdu la bataille, faute de preuve palpable", souligne Mahamat Hassan Brémé.
Le 14 décembre 2018, le juge d’instruction du 4ème Cabinet a rendu une Ordonnance de non-lieu en faveur de trois agents. L’Assemblée nationale a formé un pourvoi devant la chambre administrative de la Cour suprême.
Le Président de ladite chambre, après examen du dossier, a proposé un compromis aux deux parties en conflit qui l’ont accepté.
Ce compromis a été déposé sur le bureau du Président de la Cour suprême pour être transmis au Président de l’Assemblée nationale.
"Nous sommes au 9ème mois depuis que ce dossier est entre les mains du Président de la Cour suprême. Nous ne comprenons pas pourquoi ce dernier refuse de le transmettre à son destinataire. Tous les recours judiciaires étant épuisés, nous avons fait recours au Président de la République pour demander son arbitrage. A ce sujet, trois fiches ont été adressées à son Excellence dont la dernière en date est celle du 11 mars 2019, mais jusqu’à présent nous attendons encore la suite", explique Mahamat Hassan Brémé.
Les agents révoqués dénoncent une justice qui "ne s'applique qu'aux pauvres" et estiment que "les tchadiens ne sont pas égaux devant la loi". Ils déplorent le fait que le Président de l'Assemblée nationale "foule au pied toutes les décisions de justice" et s'en remettent au chef de l'Etat.
