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Tchad : décret de cessation de terrains à la STE
Le décret n° 1130 du 5 août 2019 porte cession à titre gracieux au profit de la Société tchadienne des eaux, de deux terrains de 80 hectares chacun aux villages Abali et Ankar, Canton Afrouk, département de Haraz Al-biar, province de Hadjer Lamis.
Le décret est pris sur proposition de la ministre de l'Aménagement du territoire, du Développement de l'habitat et de l'Urbanisme.
Les coordonnées géographiques et dimensions des terrains cédés sont contenues dans le plan joint en annexe.
Les terrains sont destinés à l'implantation des champs captant pour la production d'eau potable. Cette cession peut être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, après constatation officielle de la mise en valeur.
Les terrains cédés restent soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d'urbanisme et d'hygiène que la République du Tchad a institués ou instituera à l'avenir.
Le décret est pris sur proposition de la ministre de l'Aménagement du territoire, du Développement de l'habitat et de l'Urbanisme.
Les coordonnées géographiques et dimensions des terrains cédés sont contenues dans le plan joint en annexe.
Les terrains sont destinés à l'implantation des champs captant pour la production d'eau potable. Cette cession peut être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, après constatation officielle de la mise en valeur.
Les terrains cédés restent soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d'urbanisme et d'hygiène que la République du Tchad a institués ou instituera à l'avenir.
