Tchad : décret de création d'un Fonds spécial de lutte contre le Coronavirus

Le décret n° 0374 du 24 mars 2020 porte création à titre exceptionnel d'un compte d'affectation spéciale intitulé "Fonds spécial de lutte contre le Coronavirus".

Le décret est pris sur proposition du ministre des Finances et du Budget.

Les ressources du "FS Covid-19" sont constituées : des apports de l'Etat, de ses entités sous tutelle et des collectivtiés autonomes ; des contributions des organisations internationales et nationales ; des dons et legs de toute nature des entreprises publiques et prviées tchadiennes et étrangères ; des contributions des personnes de bonne volonté ; de toutes autres ressources compatibles avec l'objet du Fonds.

Ce Fonds est destiné au renforcement des infrastructures médicales et à leur fonctionnement en permettant de faire face rapidement aux besoins des structures sanitaires à couvrir en urgence, et ce, conformémement aux dispositions de l'article 88 du Code des marchés publics.

Pour faire face à cette pandémie, et aux manques des matériels médicaux le FS-Covid-19 pourra acquérir rapidement et directement ces matériels dans le cadre des marchés publics, conclus en cas d'urgence impérieuse.

Les opérations du FS Covid 19 sont autorisées dans les mêmes conditions que les opérations du Budget Général de l'Etat selon les procédures d'urgence. En cas de besoin celles-ci pourront être soumises à une procédure spéciale prise par décret.

Une fois la pandémie définitivement éradiquée, le présent compte d'affectation spéciale sera clôturé conformément aux règles et procédures en vigueur. Le solde dudit compte sera affecté à d'autres causes sur proposition du ministre en charge des finances.