Tchad : décret instituant la zone de guerre dans des départements du Lac

Le décret n° 380 du 26 mars 2020 signé par le Président de la République déclare la "zone de guerre" dans les Départements de Fouli et de Kaya dans la Province du Lac en République du Tchad.

Article 1 : Les Départements de Fouli et de Kaya dans la Province du Lac sont déclarés « Zone de Guerre » ;

Article 2 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.

N’Djamena, le 26 mars 2020
IDRISS DEBY ITNO