Menu
Tchad : des chambres criminelles permanentes instituées face à la lenteur judiciaire
Le sceau de la justice dans un tribunal au Tchad. © Alwihda Info
L'Assemblée nationale a adopté mardi un projet de loi portant réorganisation du Code de l'organisation judiciaire. La réforme consacre la suppression de la Cour criminelle. Celle-ci sera remplacée par des chambres criminelles permanentes au sein des cours d'appel.
Le ministre de la justice chargé des droits humains, Djimet Arabi, a expliqué devant les députés du Palais de la démocratie que le manque de moyens financiers a un impact sur l'organisation des sessions criminelles ordinaires, ce qui entraine un entassement des dossiers criminels.
"Dans le souci de remédier à cette situation qui occasionne la lenteur judiciaire qui est tant décriée, le présent projet de loi a été initié pour qu'au niveau de chaque cour d'appel, on met en place une chambre criminelle permanente qui fonctionne comme les autres chambres de la Cour d'appel", a indiqué Djimet Arabi.
"On n'aura plus besoin de mobiliser des ressources financières exceptionnelles pour organiser des sessions criminelles", a-t-il ajouté.
Selon le ministre, la réforme "permettra de résoudre substantiellement le problème pertinent de la lenteur judiciaire observé dans le jugement des affaires criminelles."
Les chambres criminelles permanentes siègeront avec des jurés.
Les députés ont voté à l'unanimité le projet de loi : 147 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Le ministre de la justice chargé des droits humains, Djimet Arabi, a expliqué devant les députés du Palais de la démocratie que le manque de moyens financiers a un impact sur l'organisation des sessions criminelles ordinaires, ce qui entraine un entassement des dossiers criminels.
"Dans le souci de remédier à cette situation qui occasionne la lenteur judiciaire qui est tant décriée, le présent projet de loi a été initié pour qu'au niveau de chaque cour d'appel, on met en place une chambre criminelle permanente qui fonctionne comme les autres chambres de la Cour d'appel", a indiqué Djimet Arabi.
"On n'aura plus besoin de mobiliser des ressources financières exceptionnelles pour organiser des sessions criminelles", a-t-il ajouté.
Selon le ministre, la réforme "permettra de résoudre substantiellement le problème pertinent de la lenteur judiciaire observé dans le jugement des affaires criminelles."
Les chambres criminelles permanentes siègeront avec des jurés.
Les députés ont voté à l'unanimité le projet de loi : 147 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
