Des nouveaux magistrats -nommés il y a deux semaine par décret- ont prêté serment et ont été installés ce lundi à N'Djamena. Ils sont du ressort territorial de la Cour d'appel de N'Djamena.
Le président de la Cour d'appel de N'Djamena a présidé la cérémonie, en présence de deux conseillers de la juridiction et du deuxième substitut du procureur général.
Le greffier en chef de la Cour d'appel de N'Djamena a préalablement lu le décret de nomination des magistrats, ainsi que la Loi portant organisation du métier de la magistrature.
Le président de la Cour d'appel de N'Djamena a présidé la cérémonie, en présence de deux conseillers de la juridiction et du deuxième substitut du procureur général.
Le greffier en chef de la Cour d'appel de N'Djamena a préalablement lu le décret de nomination des magistrats, ainsi que la Loi portant organisation du métier de la magistrature.
Le deuxième substitut du procureur général a fait une réquisition, suivie de la prestation de serment des nouveaux magistrats devant la Cour d'appel de N'Djamena.
Le président du Tribunal de grande instance de N'Djamena a ensuite installé les magistrats de son ressort territorial.
La cérémonie a eu lieu à huis-clos, compte tenu des mesures prises par les autorités pour faire face à la pandémie du COVID-19.
Le décret n° 209 du 17 mars 2020 a nommé 357 magistrats dans des juridictions de l'ensemble du Tchad.
Le président du Tribunal de grande instance de N'Djamena a ensuite installé les magistrats de son ressort territorial.
La cérémonie a eu lieu à huis-clos, compte tenu des mesures prises par les autorités pour faire face à la pandémie du COVID-19.
Le décret n° 209 du 17 mars 2020 a nommé 357 magistrats dans des juridictions de l'ensemble du Tchad.