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Tchad - énergies renouvelables : la nouvelle fiscalité "n'existe presque nulle part ailleurs"
Un panneau solaire au Sud du Tchad. Illustration. © Alwihda Info/G.A.
Le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin, a expliqué lundi à l'Assemblée nationale, que les nouvelles dispositions fiscales qui ont été prises en matière d'énergies renouvelables "n'existent presque nulle part ailleurs".
Dès 2020, le gouvernement a décidé d'exonérer de droits de douanes "tout ce qui est énergies renouvelables, équipements solaires, éoliens".
"En plus de ça, les entreprises qui s'installeront et que tout ceux qui auront des projets ici vont être exonérés d'une batterie d'impôts pendant cinq ans", selon le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin. En effet, une exonération temporaire est prévue pendant les 5 premières années d'exercice de la patente, l'IMF, la taxe forfaitaire, la taxe d'apprentissage, ainsi qu'un abattement de 50% des droits d'enregistrement et de la base taxable à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles de droit tchadien qui exercent dans le domaine de l'agriculture, l'élevage, des énergies renouvelables et des NTIC.
Ces mesures sont contenues dans la Loi de finances portant budget de l'Etat pour l'année 2020, adoptée ce lundi à l'Assemblée nationale.
Encore plus, "quand une banque fait un prêt à une personne physique, ou à une entreprise, ou à un projet, cette banque ne va plus payer l'impôt sur les sociétés qu'il y a sur ce prêt. Parce que quand une banque vous fait un prêt à taux de 10%, les 3,5% c'est l'impôt et les 6,5% c'est le bénéfice de la banque. Maintenant, comme il n'y a plus l'impôt, la banque peut vous faire à 6,5% (...) Les banques vont se bousculer pour prêter normalement parce que ça va être plus rémunérateur", a expliqué Tahir Hamid Nguilin.
Selon lui, "quand vous prenez un prêt, vous payez sur les intérêts la TVA. Quand le prêt est de 10%, c'est qu'il y a une TVA de 2% à peu près. Cette TVA aussi vous ne la payez pas. Ni le prêteur, ni l'emprunteur, ni l'entreprise, ni l'importateur, personne ne paye de TVA ou bien d'impôts sur les droits de douane, d'impôts sur les sociétés, de droits d'enregistrement. C'est un big bang fiscal complet".
La nouvelle fiscalité va non seulement bénéficier aux personnes physiques qui souhaitent s'équiper à moindre frais, mais peut permettre de lancer de grands projets d'énergies solaires et d'éoliens dans un pays comme le Tchad.
Dès 2020, le gouvernement a décidé d'exonérer de droits de douanes "tout ce qui est énergies renouvelables, équipements solaires, éoliens".
"En plus de ça, les entreprises qui s'installeront et que tout ceux qui auront des projets ici vont être exonérés d'une batterie d'impôts pendant cinq ans", selon le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin. En effet, une exonération temporaire est prévue pendant les 5 premières années d'exercice de la patente, l'IMF, la taxe forfaitaire, la taxe d'apprentissage, ainsi qu'un abattement de 50% des droits d'enregistrement et de la base taxable à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles de droit tchadien qui exercent dans le domaine de l'agriculture, l'élevage, des énergies renouvelables et des NTIC.
Ces mesures sont contenues dans la Loi de finances portant budget de l'Etat pour l'année 2020, adoptée ce lundi à l'Assemblée nationale.
Encore plus, "quand une banque fait un prêt à une personne physique, ou à une entreprise, ou à un projet, cette banque ne va plus payer l'impôt sur les sociétés qu'il y a sur ce prêt. Parce que quand une banque vous fait un prêt à taux de 10%, les 3,5% c'est l'impôt et les 6,5% c'est le bénéfice de la banque. Maintenant, comme il n'y a plus l'impôt, la banque peut vous faire à 6,5% (...) Les banques vont se bousculer pour prêter normalement parce que ça va être plus rémunérateur", a expliqué Tahir Hamid Nguilin.
Selon lui, "quand vous prenez un prêt, vous payez sur les intérêts la TVA. Quand le prêt est de 10%, c'est qu'il y a une TVA de 2% à peu près. Cette TVA aussi vous ne la payez pas. Ni le prêteur, ni l'emprunteur, ni l'entreprise, ni l'importateur, personne ne paye de TVA ou bien d'impôts sur les droits de douane, d'impôts sur les sociétés, de droits d'enregistrement. C'est un big bang fiscal complet".
La nouvelle fiscalité va non seulement bénéficier aux personnes physiques qui souhaitent s'équiper à moindre frais, mais peut permettre de lancer de grands projets d'énergies solaires et d'éoliens dans un pays comme le Tchad.
