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Tchad : l'ARCEP demande aux agences de transports de se régulariser
Une mission de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), conduite par le chef de service des études et du suivi postal, Atahir Abderahim Abdelfakhara, séjourne à Abéché, dans la province du Ouaddaï.
L'objectif de la mission et d'organiser et sensibiliser les agences des transports, conformément à la décision n° 81 de l'ARCEP sur la fixation des conditions et des modalités de dépôt des déclarations des opérateurs postaux et des redevances s'y rapportant.
L'ARCEP invite, conformément aux textes en vigueur dans le domaine postal au Tchad, les agences des transporteurs à se rapprocher de sa direction générale en vue de l'obtention d'une autorisation d'exploitation des activités postales.
Un délai de trois mois leur est accordé pour qu'ils se conforment aux textes en vigueur.
"Passé ce délai, l'ARCEP procédera aux saisies des colis et courriers à caractère postal transportés par vos véhicules sur le territoire national et appliquera à votre encontre les sanctions prévues par la loi n° 15/PR/2014 du 21 mars 2014", a indiqué Atahir Abderahim Abdelfakhara.
Le service déconcentré de l'ARCEP ayant pour siège Abéché, couvre notamment le Guera, le Wadi-Fira, le Sila, le Batha et Amdjarass.
Au cours d'une réunion d'information à N'Djamena, l'ARCEP a délivré le même message aux agences des transporteurs qui opèrent sur l'ensemble du territoire national.
L'objectif de la mission et d'organiser et sensibiliser les agences des transports, conformément à la décision n° 81 de l'ARCEP sur la fixation des conditions et des modalités de dépôt des déclarations des opérateurs postaux et des redevances s'y rapportant.
L'ARCEP invite, conformément aux textes en vigueur dans le domaine postal au Tchad, les agences des transporteurs à se rapprocher de sa direction générale en vue de l'obtention d'une autorisation d'exploitation des activités postales.
Un délai de trois mois leur est accordé pour qu'ils se conforment aux textes en vigueur.
"Passé ce délai, l'ARCEP procédera aux saisies des colis et courriers à caractère postal transportés par vos véhicules sur le territoire national et appliquera à votre encontre les sanctions prévues par la loi n° 15/PR/2014 du 21 mars 2014", a indiqué Atahir Abderahim Abdelfakhara.
Le service déconcentré de l'ARCEP ayant pour siège Abéché, couvre notamment le Guera, le Wadi-Fira, le Sila, le Batha et Amdjarass.
Au cours d'une réunion d'information à N'Djamena, l'ARCEP a délivré le même message aux agences des transporteurs qui opèrent sur l'ensemble du territoire national.
