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Tchad : l'État part à la découverte de ses sous-sols
Des députés à l'Assemblée nationale lors de l'adoption du projet de loi portant approbation du contrat de partage de production entre la Répblique du Tchad et la société Ewaah Investors Limited. © DR
L'Assemblée nationale a "avalisé" mardi le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production entre la Répblique du Tchad et la société Ewaah Investors Limited, signé le 6 septembre 2019 à N'Djamena.
Le cadre législatif tchadien permet au Gouvernement de signer des contrats de partage de production en vue de la réalisation d'opérations de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en République du Tchad avec des sociétés pétrolières justifiant des capacités techniques et financières suffisantes.
Quels avantages pour le Tchad ?
Ewaah Investors Limited est une société de droit des Iles Vierges Britanniques qui justifie des capacités techniques et financières nécessaires aux opérations pétrolières. L'entreprise a manifesté sa ferme intention d'investir dans le secteur pétrolier du Tchad. Les négociations avec les autorités ont abouti à l'octroi de sept blocs : Erdis I, II, III, IV, V, VI et VII.
Pour ces blocs vierges, du point de vue recherche géologique, si à la fin de la période de recherche, il n'y a pas eu de découverte, l'Etat disposera après tout des données géologiques importantes de son sous-sol, selon le rapport parlementaire.
Le contrat de partage de production permettra un "réel transfert du savoir-faire au profit des agents de l'Etat et de la Société des hydrocarbures du Tchad (SHT).
Que prévoit le contrat ?
Selon les termes du contrat, l'Etat est titulaire des titres miniers et propriétaire des hydrocarbures du périmiètre objet du contrat. La société réalise pour le compte de l'Etat,et à ses risques et périls, les investissements pour le compte de l'Etat. Elle reçoit en contrepartie des opérations pétrolières, une part de la production pour la récupération de son investissement et pour sa rémunération.
L'Etat est entièrement associé aux opérations pétrolières et aux prises de décisions dans le cadre d'un comité de gestion. Les décisions stratégiques et opérationnelles seront prises avec son accord préalable.
"Un avantage particulier"
Selon la commission économie et plan de l'Assemblée nationale -présidée par Gali N'Gothe Gatta-, "ce contrat présente un avantage particulier par rapport à la redevance sur la production comparativement aux contrats précédents. Néanmoins, le Gouvernement doit être plus regardant et prudent quant aux charges éligibles et non éligibles aux coûts de production afin de permettre à l'Etat de tirer une meilleure partie de profit de ce contrat de partage de production".
Le cadre législatif tchadien permet au Gouvernement de signer des contrats de partage de production en vue de la réalisation d'opérations de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en République du Tchad avec des sociétés pétrolières justifiant des capacités techniques et financières suffisantes.
Quels avantages pour le Tchad ?
Ewaah Investors Limited est une société de droit des Iles Vierges Britanniques qui justifie des capacités techniques et financières nécessaires aux opérations pétrolières. L'entreprise a manifesté sa ferme intention d'investir dans le secteur pétrolier du Tchad. Les négociations avec les autorités ont abouti à l'octroi de sept blocs : Erdis I, II, III, IV, V, VI et VII.
Pour ces blocs vierges, du point de vue recherche géologique, si à la fin de la période de recherche, il n'y a pas eu de découverte, l'Etat disposera après tout des données géologiques importantes de son sous-sol, selon le rapport parlementaire.
Le contrat de partage de production permettra un "réel transfert du savoir-faire au profit des agents de l'Etat et de la Société des hydrocarbures du Tchad (SHT).
Que prévoit le contrat ?
Selon les termes du contrat, l'Etat est titulaire des titres miniers et propriétaire des hydrocarbures du périmiètre objet du contrat. La société réalise pour le compte de l'Etat,et à ses risques et périls, les investissements pour le compte de l'Etat. Elle reçoit en contrepartie des opérations pétrolières, une part de la production pour la récupération de son investissement et pour sa rémunération.
L'Etat est entièrement associé aux opérations pétrolières et aux prises de décisions dans le cadre d'un comité de gestion. Les décisions stratégiques et opérationnelles seront prises avec son accord préalable.
"Un avantage particulier"
Selon la commission économie et plan de l'Assemblée nationale -présidée par Gali N'Gothe Gatta-, "ce contrat présente un avantage particulier par rapport à la redevance sur la production comparativement aux contrats précédents. Néanmoins, le Gouvernement doit être plus regardant et prudent quant aux charges éligibles et non éligibles aux coûts de production afin de permettre à l'Etat de tirer une meilleure partie de profit de ce contrat de partage de production".
