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Tchad : la loi sur le nouveau Code électoral adoptée par l'Assemblée
L'Assemblée nationale du Tchad. © DR
Les députés au adopté mercredi, au Palais de la démocratie, la loi sur le nouveau Code électoral, au cours d'une plénière présidée par le 1er vice-président de l'Assemblée nationale, Moussa Kadam.
La loi a été adoptée à 127 voix pour, 29 contre et zéro abstention.
Le nouveau Code électoral modifie celui de 2015. Il consacre l'augmentation du montant de la caution pour l'élection présidentielle, encadre le remboursement des frais de campagnes électorales pour les partis politiques, le cumul de mandats et la majorité à deux tours.
Il ouvre la possibilité aux représentants ou candidats des formations politiques de prendre part, en tant qu'observateurs, à la réception et à l'ouverture des procès-verbaux dans le cadre d'élections, au greffe de la Cour suprême.
Par ailleurs, le délai pour la convocation du corps électoral et l'affichage des listes électorales passe de 30 jours à quatre mois, tandis que la publication des résultats dans chaque circonscription électorale devra avoir lieu au plus tard dans les 48 heures avant la clôture du scrutin.
Au cours de la même plénière, les députés ont autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance pendant les vacances parlementaires du 3 juillet au 5 septembre 2019.
La loi a été adoptée à 127 voix pour, 29 contre et zéro abstention.
Le nouveau Code électoral modifie celui de 2015. Il consacre l'augmentation du montant de la caution pour l'élection présidentielle, encadre le remboursement des frais de campagnes électorales pour les partis politiques, le cumul de mandats et la majorité à deux tours.
Il ouvre la possibilité aux représentants ou candidats des formations politiques de prendre part, en tant qu'observateurs, à la réception et à l'ouverture des procès-verbaux dans le cadre d'élections, au greffe de la Cour suprême.
Par ailleurs, le délai pour la convocation du corps électoral et l'affichage des listes électorales passe de 30 jours à quatre mois, tandis que la publication des résultats dans chaque circonscription électorale devra avoir lieu au plus tard dans les 48 heures avant la clôture du scrutin.
Au cours de la même plénière, les députés ont autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance pendant les vacances parlementaires du 3 juillet au 5 septembre 2019.
