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Tchad : la surveillance des mouvements de capitaux vers l'étranger renforcée
Le centre-ville de N'Djamena qui abrite plusieurs banques. Illustration. © Alwihda Info/Djimet Wiche
Le Gouvernement a apporté des précisions dans la Loi de finances sur l'obligation de notification des banques à la Direction générale des lmpôts lorsque certains seuils de transfert de fonds à l'étranger sont franchis.
L'ancien article 1036 du Code général des impôts prévoyait que "les banques ont l'obligation d'indiquer à la Direction générale des lmpôts dans les quinze jours de l'opération, tout transfert de fonds à l'étranger supérieur à 10 millions de Francs CFA ou tous les transferts lorsque leur montant cumulé au titre d'un exercice fiscal dépasse 50 millions FCFA."
Le Gouvernement a détaillé un peu plus cette disposition et a instauré une sanction en cas de non respect.
Cette obligation de signalement concerne désormais, non seulement tout transfert de fonds, mais également toute prestation de service, tout paiement, tout emprunt, tout mouvement de capital du Tchad vers l'extérieur.
Selon la Loi en vigueur depuis le 1er janvier 2020, le non respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 10 millions F CFA par transaction non déclarée.
L'ancien article 1036 du Code général des impôts prévoyait que "les banques ont l'obligation d'indiquer à la Direction générale des lmpôts dans les quinze jours de l'opération, tout transfert de fonds à l'étranger supérieur à 10 millions de Francs CFA ou tous les transferts lorsque leur montant cumulé au titre d'un exercice fiscal dépasse 50 millions FCFA."
Le Gouvernement a détaillé un peu plus cette disposition et a instauré une sanction en cas de non respect.
Cette obligation de signalement concerne désormais, non seulement tout transfert de fonds, mais également toute prestation de service, tout paiement, tout emprunt, tout mouvement de capital du Tchad vers l'extérieur.
Selon la Loi en vigueur depuis le 1er janvier 2020, le non respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 10 millions F CFA par transaction non déclarée.
