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Tchad : le Gouvernement habilité à légiférer par ordonnance
L'Assemblée nationale a adopté jeudi la Loi habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pendant la période allant du 3 janvier au 4 mars 2020. Le texte a été présenté dans la matinée par la ministre secrétaire générale du Gouvernement, Mariam Mahamat Nour.
L'habilitation permettra au Gouvernement d'exécuter son programme et d'assurer la continuité de l'Etat.
L'Assemblée nationale tient chaque année deux sessions ordinaires. La première s'ouvre le 5 mars et la deuxième le 5 septembre. Sachant que la deuxième session ordinaire a pris fin ce jeudi, le Gouvernement souhaite légiférer pendant cette période d'inter-session.
La Loi a été adoptée à 115 voix pour, 10 contre et 16 abstentions.
L'habilitation permettra au Gouvernement d'exécuter son programme et d'assurer la continuité de l'Etat.
L'Assemblée nationale tient chaque année deux sessions ordinaires. La première s'ouvre le 5 mars et la deuxième le 5 septembre. Sachant que la deuxième session ordinaire a pris fin ce jeudi, le Gouvernement souhaite légiférer pendant cette période d'inter-session.
La Loi a été adoptée à 115 voix pour, 10 contre et 16 abstentions.
