Tchad : le Gouvernement veut réformer le système d'état civil

Le Gouvernement a adopté ce jeudi 18 avril en conseil des ministres, un projet de loi sur l’organisation de l’état civil en République du Tchad. L’introduction de ce projet de loi est motivé par les insuffisances du système actuel qui a montré ses limites à travers le faible taux d’enregistrement des faits d’état civil, la mauvaise tenue des archives, le manque des données statistiques fiables et la prolifération des documents d’identité non contrôlés. 

Le nouveau système introduit des données personnelles biométriques dans le processus d’identification de la personne en tenant compte du besoin crucial de sécurisation des documents d’identité pour lutter efficacement contre  la fraude par usurpation d’identité, les trafics illicites, les crimes transfrontaliers et le terrorisme international. Il apporte des innovations majeures à la loi n° 08 du 10 Mai 2013. 

Cette initiative découle des conclusions de l’atelier d’adaptation des cadres juridiques, organisé du 24 au 26 Janvier 2018, par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS), précise le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.

Un faible taux de déclaration des naissances

Au Tchad, 12% seulement des enfants âgés de moins de cinq ans ont été déclarés à l'état civil entre 2014 et 2015. Les taux d'enregistrement des naissances restent très faibles et le sont davantage dans les zones rurales. Par exemple, dans la région du Batha, au centre du pays, le taux d'enregistrement des enfants de moins de cinq ans est de moins de 5%.

Une loi portant organisation de l'état civil a déjà été promulguée le 10 mai 2013. Elle a pour particularité de rendre universel et obligatoire l'enregistrement de tous les actes d'état civil. La législation a également pris des dispositions pour rendre gratuite la délivrance des originaux d'acte d'état civil, instituer un quatrième registre d'état civil qui est celui de constatation des mariages religieux et coutumiers car les autorités tchadiennes ont estimé qu'elles ne peuvent promulguer une loi en conflit avec la société à dominance religieuse et coutumière. Le quatrième registre valide le mariage célébré devant l'imam, le pasteur, le prêtre ou devant les autorités coutumières; il suffit pour les mariés d'aller devant l'officier d'état civil pour recevoir l'acte de mariage.