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Tchad : le gouvernement approuve de nouvelles modifications du Code électoral
Le chef de l'Etat et du gouvernement, Idriss Déby. © DR
Le gouvernement a adopté jeudi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la modification de la récente loi n° 033 du 22 juillet 2019 portant Code électoral. Le texte a été proposé par le ministère de l’Administration du territoire et des Collectivités locales décentralisées.
Le nouveau texte de loi, fruit d’un consensus et d’une concertation régulière et permanente entre le Cadre national du dialogue politique (CNDP) et la Commission électorale nationale indépendante (CENI), apporte des innovations majeures liées aux délais de recours, aux délais des opérations pré-électorales et électorales, aux délais d’affichage des listes, au mode de scrutin, au montant de la caution, à la parité homme-femme, aux élections législatives et locales, à la déclaration et au délai de dépôt de candidature.
"Cette démarche qui permet la tenue effective des élections libres, transparentes et démocratiques dans un délai raisonnable et réaliste, découle de la volonté politique du Président de la République, garant de l’accord politique du 13 Août 2007, d’asseoir une gouvernance réellement démocratique en vue de mieux organiser et gérer le processus électoral conformément aux recommandations issues du Forum National Inclusif", a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
Le projet de loi devrait prochainement être soumis à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale pour être débattu et adopté.
Deux modifications en quelques mois
Le 22 juillet 2019, les députés ont adopté un nouveau Code électoral au cours d'une plénière à l'Assemblée nationale. Il a modifié celui de 2015 et a consacré l'augmentation du montant de la caution pour l'élection présidentielle, et a encadré le remboursement des frais de campagnes électorales pour les partis politiques, le cumul de mandats et la majorité à deux tours.
Il a également ouvert la possibilité aux représentants ou candidats des formations politiques de prendre part, en tant qu'observateurs, à la réception et à l'ouverture des procès-verbaux dans le cadre d'élections, au greffe de la Cour suprême.
Le nouveau texte de loi, fruit d’un consensus et d’une concertation régulière et permanente entre le Cadre national du dialogue politique (CNDP) et la Commission électorale nationale indépendante (CENI), apporte des innovations majeures liées aux délais de recours, aux délais des opérations pré-électorales et électorales, aux délais d’affichage des listes, au mode de scrutin, au montant de la caution, à la parité homme-femme, aux élections législatives et locales, à la déclaration et au délai de dépôt de candidature.
"Cette démarche qui permet la tenue effective des élections libres, transparentes et démocratiques dans un délai raisonnable et réaliste, découle de la volonté politique du Président de la République, garant de l’accord politique du 13 Août 2007, d’asseoir une gouvernance réellement démocratique en vue de mieux organiser et gérer le processus électoral conformément aux recommandations issues du Forum National Inclusif", a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Oumar Yaya Hissein.
Le projet de loi devrait prochainement être soumis à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale pour être débattu et adopté.
Deux modifications en quelques mois
Le 22 juillet 2019, les députés ont adopté un nouveau Code électoral au cours d'une plénière à l'Assemblée nationale. Il a modifié celui de 2015 et a consacré l'augmentation du montant de la caution pour l'élection présidentielle, et a encadré le remboursement des frais de campagnes électorales pour les partis politiques, le cumul de mandats et la majorité à deux tours.
Il a également ouvert la possibilité aux représentants ou candidats des formations politiques de prendre part, en tant qu'observateurs, à la réception et à l'ouverture des procès-verbaux dans le cadre d'élections, au greffe de la Cour suprême.
